L'année 2021 en quelques chiffres clés

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L’activité du tribunal avait connu une relative baisse en 2020 du fait de la crise sanitaire. En 2021, le tribunal administratif de Nancy a jugé 3 722 affaires, soit une hausse de 11,14 % par rapport à 2020 et de 9,34 % par rapport à 2019. Près de la moitié (46,8 %) de ces affaires relèvent de procédures d’urgence (référés liberté, suspension, mesures utiles et procédures particulières relatives au contentieux des étrangers). Elles ont été jugées entre 48 heures et 3 mois.

Parmi les autres contentieux, ceux de la fonction publique (10,3 % des nouveaux recours), les contentieux sociaux (6,5 %) et ceux liés à l’urbanisme et à l’environnement (4,9 %) connaissent une augmentation notable. L’exigence de qualité a été maintenue avec 89 % des jugements totalement confirmés en appel (79,6 % au niveau national) et le délai prévisible moyen de jugement réduit à 7 mois et 7 jours, soit 25 jours de moins qu’en 2020.

Soucieux d’offrir un service public toujours plus efficace, le tribunal s’est fortement investi pour développer la médiation en signant de nouvelles conventions avec les administrations locales telles que la préfecture, la commune de Nancy et la métropole du Grand Nancy. En 2021, 76 médiations ont ainsi été engagées à l’initiative du tribunal.

Enfin, l’année 2021 a été marquée par la mise en œuvre d’importantes actions permettant à la justice administrative d’être toujours plus proche des citoyens : accessibilité de la justice via Télérecours, égalité professionnelle et diversité (démarche DuoDay et plaquettes « Facile à lire et à comprendre »), diffusion de la culture juridique (Nuit du droit, partenariat du « Livre sur la place ») ou encore sensibilisation et formation aux métiers de la justice administrative (stages courts, longs ou de découvertes)