Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
Au sommaire de ce nouveau numéro, les décisions les plus marquantes rendues par la cour administrative d'appel de Nancy et les tribunaux administratifs de Besançon Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg au cours du second semestre 2023.
Bonne lecture !
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Les tables thématiques et chronologiques ont été mises à jour.
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