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23 octobre 2017

Audience solennelle commune

Première audience solennelle commune Cour administrative d'appel et Tribunal administratif de Nancy

La première audience solennelle commune entre la cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Nancy s'est tenue vendredi 20 octobre 2017 à 11 h 30 dans la salle d'audience de la cour administrative d'appel - 6 rue du Haut-Bourgeois à Nancy.

Lire l'allocution de Mme Françoise Sichler-Ghestin, présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy

> Lire l'allocution de Mme Pascale Rousselle, présidente du Tribunal administratif de Nancy

Au cours de cette audience solennelle, nous avons pu écouter Mme Hélène Cassier, expert en évaluation immobilière, qui a présenté les M.A.R.D. (Modes amiables de règlement des différends) : derrière les textes, un état d'esprit...

> Lire la plaquette de statistiques éditée à cette occasion.

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