Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Actualités / Communiqué de presse
28 février 2017

Communiqué de presse

Le tribunal administratif annule la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

  • BILAN D'ACTIVITE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

    Bilan d'activité 2016

Toutes les actualités

toutes les actualités