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14 avril 2021

Communiqué de presse

Affaire n° 1900436, jugement du 14 avril 2021

Dans l’affaire n° 1900346, à la suite de l’audience du 18 mars 2020, le tribunal a rendu le 14 avril un jugement ordonnant, avant de se prononcer sur le fond du litige, une expertise complémentaire en vue de déterminer si une faute résultant notamment d’un défaut de diagnostic de la maladie héréditaire dont souffrait l'enfant a été commise dans la prise en charge de son admission au CHRU de Nancy en février 2012, qui avait donné lieu à un signalement au procureur de la République et à une mise en examen des parents pour des faits de maltraitance suivie d’un placement de l’enfant dans une famille d’accueil.

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