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1 octobre 2020

Interdiction de rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes

Référé liberté du 1er octobre 2020

Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, saisi en urgence, a rejeté le référé liberté tendant à la suspension des effets de l’arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 septembre 2020 interdisant les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public jusqu’au 15 octobre inclus afin de limiter les risques de propagation du covid-19. Selon l’ordonnance rendue le 1er octobre 2020, une telle mesure, au regard de la situation sanitaire, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, en l’occurrence la liberté de réunion.

> Lire la décision du 1er octobre 2020

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