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25 mai 2018

Interdiction des animaux sauvages dans les cirques à Joeuf

Le maire de Joeuf a pris le 24 juin 2016 un arrêté interdisant l’installation sur le territoire de la commune des cirques détenant des animaux sauvages.

Le maire a considéré que la nature itinérante des cirques ne permet pas à ces animaux d’être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, ni à ce que soient garantis leur sécurité, bien-être et santé.  Il a indiqué également que leur mise en spectacle était incompatible avec leurs besoins biologiques et leur habitat et constituait une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement.

L’association « Défense cirque de famille » a demandé au maire de Joeuf d’abroger cet arrêté, ce qu’il a refusé. Elle a en conséquence demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler ce refus.

Par un jugement du 22 mai 2018, le tribunal annule le refus d’abroger l’arrêté au regard de la portée trop générale de l’interdiction qu’il prononce. En effet, les mesures de police doivent être nécessaires pour mettre fin à une atteinte à l’ordre public et être proportionnées. Or, en l’absence d’atteinte à l’ordre public au sein de la commune, le maire ne pouvait prononcer une telle interdiction d’installation de tous les cirques qui possèdent des animaux sauvages. 

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