Au sommaire de ce nouveau numéro, les décisions les plus marquantes rendues depuis un an par la cour administrative d'appel de Nancy et les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
A l'avenir, la Lettre de jurisprudence prendra un rythme semestriel et sera diffusée de la façon la plus large possible en janvier et juillet.
Bonne lecture !
> Lire la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy n° 20 (mai 2022)