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9 avril 2019

Le numéro 17 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Retrouvez la dernière Lettre de la Cour avec la jurisprudence des tribunaux administratifs de son ressort

Le numéro 17 de la Lettre de la Cour administrative d'appel est paru :

Au sommaire de ce nouveau numéro, un « Flash actualité » notamment consacré à Télérecours citoyens et aux nouveaux modes de rédaction des décisions, une « sélection d’arrêts et de jugements » rendus au cours du 2ème semestre de l'année 2018 et la rubrique « Suivi de cassation ».

> Lire la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy n° 17 (avril 2019)

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