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31 janvier 2024

Le numéro 22 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.

Au sommaire de ce nouveau numéro, les décisions les plus marquantes rendues par la cour administrative d'appel de Nancy et les tribunaux administratifs de Besançon Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg au cours du second semestre 2023.

Bonne lecture !

 > Lire la Lettre n° 22 (Janvier 2024)

Les tables thématiques et chronologiques ont été mises à jour.

> Consulter les numéros précédents de la Lettre de la CAA de Nancy

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