Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
11 octobre 2017

Médiation

Signature d'un protocole et deux conventions au tribunal

Mardi 10 octobre à 14 h 30, en salle d'audience du tribunal, au 1er étage, ont été signés par Madame Pascale ROUSSELLE, présidente du tribunal administratif et différentes personnalités plusieurs documents concernant la Médiation :

- un protocole pour le développement de la médiation administrative entre le barreau de l'ordre des avocats de Nancy et le tribunal,

- une convention relative à la mise en oeuvre de la médiation dans le ressort du tribunal entre le tribunal et l'association L.J.A. (Lorraine Justice Amiable),

- une convention relative à la mise en oeuvre de la médiation dans le ressort du tribunal entre le tribunal et le Centre Indépendant de Médiation d'Arbitrage et d'Expertise (C.I.M.A.E.)

> Lire le communiqué de presse du tribunal sur la médiation administrative

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

  • BILAN D'ACTIVITE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

    Bilan d'activité 2016

Toutes les actualités

toutes les actualités