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2 septembre 2019

Nouvelles délégations

Au 2 septembre 2019

Nouvelles délégations de signature au tribunal administratif de Nancy valides en 2019 :

Délégations aux magistrats :

- 1ère chambre   - 2ème chambre  - 3ème chambre

Référés   - ordonnance R. 222-1 

- Etrangers  - Juge statuant seul 

- ExpertisesExp. R.761-5 CJA -   CGV

- Exécution de jugement -

Délégations greffe :

- Suppléance greffier en chef -

Budget -

- Actes de gestion  - Greffiers de chambre

- Greffe des audiences

Bureau d'aide juridictionnelle 

- Médiation L.213-5 du CJA

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