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16 mars 2017

Nouvelles délégations

valides au 16 mars 2017 (ainsi qu'au 1er janvier 2017 * et au 28/09/2016 **)

Nouvelles délégations de signature au tribunal administratif de Nancy au 1er février 2017 :

Délégations aux magistrats :

- 1ère chambre  - 2ème chambre*- 3ème chambre*

- Référés  - Etrangers  - Juge statuant seul - 

- ExpertisesExp. R.761-5 CJA Exp. 27 mars 2017 - CGV 

Exécution de jugement Magistrat honoraire

Délégations greffe :

- Suppléance greffier en chef -

- Budget -

- Actes de gestion** - Greffiers de chambre

Greffe des audiences 

Bureau d'aide juridictionnelle 

- Médiation L.213-5 du CJA

* Valides au 01/01/2017

** Valides au 28/09/2016

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