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16 mars 2018

Permis de construire à Varangéville

Le juge des référés rejette, par ordonnance de ce jour, le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle qui demandait la suspension de l'arrêté du maire de Varangéville du 24 novembre 2017 accordant un permis de construire pour la transformation de bureaux en dix logements.

Le juge se fonde sur le fait que l'étude de sols réalisée en 2014 par un institut spécialisé ne démontre qu'un très faible  risque d'affaissement, au surplus limité à moins de 1% à échéance de 100 ans, des mines de sel  situées sous le projet si, comme c'est le cas, elles sont "sèches" c'est-à-dire que les eaux d'exhaure (de ruissellement), d'ailleurs en très faible quantité, sont régulièrement pompées.  
Dans ces conditions, en l'état du dossier, il n'y a pas de risque avéré pour la sécurité publique à accorder un tel permis. 
Le fond de l'affaire sera jugé dans les prochaines semaines.

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