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14 septembre 2020

Port du masque obligatoire à Nancy

Référé liberté du 14 septembre 2020

Le juge des référés du tribunal administratif a été saisi en urgence d’un référé « liberté » en vue de suspendre les effets de l’arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a prolongé à Nancy l’obligation de port du masque de 7h00 à 2H00 dans le but de limiter la propagation du covid-19 et défini un périmètre élargi par rapport à celui initialement délimité par un précédent arrêté du 5 août 2020.

Par ordonnance du 14 septembre 2020, le juge des référés a rejeté cette requête en considérant qu’au regard des circonstances locales, le nouvel arrêté préfectoral n’a porté aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

> Lire la décision n° 2002220 du 14/09/2020

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