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11 mai 2020

REPRISE D'ACTIVITE DU TRIBUNAL

Mesures et consignes sanitaires

Un tableau récapitulant l’ensemble des actions entreprises et des mesures sanitaires mises en place au tribunal pour préserver la sécurité sanitaire des membres du personnel et du public, ainsi les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif est à votre disposition ci-dessous ainsi que diverses informations :

> Tableau de reprise d'activité du tribunal

> Liste des consignes à respecter lors des audiences OQTF 6 semaines (jointe aux convocations d'audience)

> Liste des consignes à respecter lors des audiences collégiales (jointe aux convocations d'audience).

> Information générale

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