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23 octobre 2020

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- Vendredi 23/10/2020 : 14h00 : rôle 13881

- Vendredi 23/10/2020 : 15h00 : rôle 13899

- Mardi 27/10/2020 : 11h00 : rôle 13882

- Jeudi 29/10/2020 : 10h30 : rôle 13884

- Mardi 03/11/2020 : 10h00 : rôle 13896

- Mardi 03/11/2020 : 11h00 : rôle 13904

- Vendredi 06/11/2020 : 10h00 : rôle 13905

- Vendredi 06/11/2020 : 11h00 : rôle 13909

Audience collégiale du jeudi 05/11/2020 (1ère chambre) :

- 09h15 : rôle 13873

- 09h15 : rôle 13872

- 10h15 : rôle 13874

- 11h00 : rôle 13794

Audience de juge unique jeudi 05/11/2020 :

- 14H00 : rôle 13871

Audience collégiale du jeudi 12/11/2020 (2ème chambre) :

- 09h15 : rôle 13900

- 09h20 : rôle 13901

- 10h00 : rôle 13902

- 11h00 : rôle 13802

- 11h30 : rôle 13903

Audience collégiale du mardi 17/11/2020 (3ème chambre) :

- 09h15 : rôle 13885

- 09h30 : rôle 13886

- 10h15 : rôle 13887

- 11h00 : rôle 13800

- 11h15 : rôle 13801

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