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18 décembre 2018

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne les liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- mercredi 19/12/2018 : 10 h 30 : rôle 11964

- jeudi 20/12/2018 : 10 h 30 : rôle 11989

Audience publique du mardi 18/12/2018 (3ème chambre) :

- 09 h 15 : rôle 11916

- 10 h 15 : rôle 11917

- 11 h 00 : rôle 11785

- 11 h 15 : rôle 11845

Audience publique du jeudi 20/12/2018 (2ème chambre) :

- 11 h 15 : rôle 11844

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