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13 août 2019

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne les liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

Jeudi 22/08/2019 : 10 h 00 : rôle 12707

Vendredi 23/08/2019 : 10 h 00 et 10 h 30 : rôle 12726

Audience publique du mardi 27/08/2019 (3ème chambre) :

- 09 h 15 : rôle 12552

- 10 h 15 : rôle 12641

- 11 h 00 : rôle 12546

- 11 h 15 : rôle 12577

Audience publique du jeudi 05/09/2019 (2ème chambre) :

- 09 h 15 : rôle 12717

- 09 h 45 : rôle 12718

- 11 h 00 : rôle 12564

- 11 h 15 : rôle 12593

Audience publique du mardi 10/09/2019 (1ère chambre) :

- 09 h 15 : rôle 12715

- 10 h 30 : rôle 12716

- 11 h 15 : rôle 12579

- 11 h 45 : rôle 12623

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