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12 avril 2019

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne les liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

Mardi 16/04/2019 : 14 h 00 : rôle 12358

Mercredi 17/04/2019 : 10 h 00 : rôle 12357

Mercredi 17/04/2019 : 10 h 15 : rôle 12359

Mardi 23/04/2019 : 10 h 30 : rôle 12340

Mercredi 24/04/2019 : 10 h 30 : rôle 12302

Mercredi 24/04/2019 : 14 h 00 : rôle 12373

Vendredi 03/05/2019 : 11 h 00 : rôle 12369

Audience publique du mardi 30/04/2019 (3ème chambre) :

- 09 h 15 : rôle 12346

- 10 h 15 : rôle 12347

- 11 h 00 : rôle 12219

- 11 h 15 : rôle 12267

Audience publique du mardi 30/04/2019 (juge unique) :

- 14 h 00 : rôle 12342

Audience publique du jeudi 02/05/2019 (2ème chambre) :

- 09 h 15 : rôle 12367

- 09 h 45 : rôle 12368

- 11 h 00 : rôle 12272

- 11 h 15 : rôle 12288

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