24 juin 2019
Le rôle désigne les liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Procédures d'urgence :
Mercredi 26/06/2019 : 10 h 30 : rôle 12657
Mercredi 26/06/2019 : 11 h 00 : rôle 12568
Vendredi 05/07/2019 : 10 h 00 : rôle 12578
Vendredi 05/07/2019 : 13 h 30 : rôle 12570
Lundi 08/07/2019 : 10 h 30 : rôle 12584
Audience publique du mardi 02/07/2019 (3ème chambre)
- 09 h 15 : rôle 12543
- 10 h 30 : rôle 12544
- 10 h 45 : rôle 12545
- 11 h 00 : rôle 12456
- 11 h 15 : rôle 12499
Audience publique de juge unique mardi 02/07/2019 :
- 14 h 00 : rôle 12560
Audience publique jeudi 04/07/2019 :
- 09 h 15 : rôle 12554
- 09 h 40 : rôle 12572
- 09 h 45 : rôle 12555
- 11 h 00 : rôle 12483
- 11 h 15 : rôle 12518
Audience publique de juge unique jeudi 04/07/2019 :
- 14 h 00 : rôle 12558
