17 février 2020
Le rôle désigne les liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience publique du jeudi 20/02/2020 (2ème chambre) :
- 09h15 : rôle 13213
- 09h45 : rôle 13214
- 11h00 : rôle 13073
- 11h15 : rôle 13160
Audience publique du mardi 03/03/2020 (1ère chambre) :
- 09h15 : rôle 13210
- 10h15 : rôle 13211
- 11h15 : rôle 13139
- 11h30 : rôle 13180
Audience publique du mardi 03/03/2020 (juge unique - 1ère chambre) :
- 14h00 : rôle 13231
Audience publique du mardi 10/03/2020 (3ème chambre) :
- 09h15 : rôle 13247
- 10h15 : rôle 13248
- 11h00 : rôle 13164
- 11h15 : rôle 13237
Audience publique du mardi 10/03/2020 (juge unique - 3ème chambre) :
- 14h00 : rôle 13288
