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9 octobre 2019

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne les liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

Lundi 14/10/2019 : 11 h 00 : rôle 12881

Mercredi 16/10/2019 : 11 h 00 : rôle 12880

Audience publique du jeudi 17/10/2019 (2ème chambre) :

- 09 h 15 : rôle 12843

- 09 h 30 : rôle 12844

- 11 h 00 : rôle 12721

- 11 h 15 : rôle 12729

Audience publique du mercredi 23/10/2019 (1ère chambre) :

- 09 h 15 : rôle 12867

- 10 h 15 : rôle 12868

- 11 h 15 : rôle 12785

- 11 h 45 : rôle 12786

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