Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Actualités / Rôle des prochaines audiences
29 juillet 2021

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

- Lundi 02/08/2021 : 09h30 - 09h45 - 10h00 : rôle 16198

- Mercredi 04/08/2021 : 09h15 : rôle 16318

- Mercredi 11/08/2021 : 10h30 : rôle 16378

- Jeudi 12/08/2021 : 10h00 : rôle 16358

Audience du mercredi 04/08/2021 au tribunal :

- 10h00 : rôle 16244m

Audience collégiale du jeudi 26/08/2021 (1ère chambre) au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

- 09h15 : rôle 16241

- 10h15 : rôle 16240

- 11h15 : rôle 16242

- 14h00 : rôle 16243

Toutes les actualités

toutes les actualités