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15 février 2019

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne les liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

Mardi 19/02/2019 : 14 h 00 : rôle 12125

Vendredi 22/02/2019  : 14 h 00 : rôle 12145

Mercredi 27/02/2019 : 10 h 30 : rôle 12127

Audience publique du mardi 26/02/2019 (1ère chambre) :

- 09 h 15 : rôle 12097

- 09 h 45 : rôle 12098

- 10 h 15 : rôle 12099

- 11 h 15 : rôle 12021

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