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18 mars 2024

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Audiences de référés :

- Lundi 25 mars 2024 : 09h30 : rôle 33239

- Mardi 26 mars 2024 : 10h00 : rôle 33419

- Mardi 26 mars 2024 : 10h00 : rôle 33438

Audience juge unique 2ème chambre du mercredi 20 /03/2024 :

- 09h30 : rôle 32898

Audience collégiale du jeudi 21/03/2024 (3ème chambre) :

- 09h30 : rôle 33102

- 10h15 : rôle 33104

- 10h45 : rôle 33061

- 11h15 : rôle 33062

- 11h15 : rôle 33105

Audience juge unique 3ème chambre du mercredi 27 /03/2024 :

- 14h00 : rôle 32978

Audience collégiale du jeudi 04/04/2024 (2ème chambre) :

- 09h15 : rôle 33418

- 11h00 : rôle 33382

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