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23 avril 2021

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

- Mercredi 12/05/2021 : 10h00 : rôle 14842

- Mercredi 12/05/2021 : 10h30 : rôle 14858

Audience collégiale du jeudi 06/05/2021 (2ème chambre) :

- 09h15 : rôle 14478

- 09h45 : rôle 14479

- 10h45 : rôle 14380

- 14h00: rôle 14398

- 15h00 : rôle 14699

Audience collégiale du mardi 11/05/2021 (3ème chambre) :

- 09h15 : rôle 14678

- 10h00 : rôle 14679

- 10h30 : rôle 14680

- 11h15 : rôle 14681

- 14h00 : rôle 14682

- 14h45 : rôle 14684

Audience collégiales du jeudi 27/05/2021 (2ème chambre) :

- 09h15 : rôle 14843

- 10h45 : rôle 14658

- 11h00 : rôle 14659

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