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15 janvier 2021

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

- Vendredi 15/01/2021 : 10h00 : rôle 14117

- Lundi 01/02/2021 : 10h00 : rôle 14133

- Lundi 01/02/2021 : 10h30 : rôle 14148

Audience de juge unique du lundi 18/01/2021 (3ème chambre) :

- 09h30 : rôle 14125

Audience collégiale du mardi 19/01/2021 (1ère chambre) :

- 09h10 : rôle 14110

- 09h15 : rôle 14111

- 10h15 : rôle 14112

- 11h00 : rôle 14077

- 14h00 : rôle 14113

- 15h00 : rôle 14069

- 15h30 : rôle 14070

- 15h50 : rôle 14114

Audience collégiale du jeudi 28/01/2021 (2ème chambre) :

- 09h15 : rôle 14118

- 10h45 : rôle 14119

Audiences de juge unique du jeudi 28/01/2021 (2ème chambre) :

- 14h00 : rôle 14140

- 14h10 : rôle 14141

Audience collégiale du mardi 02/02/2021 (3ème chambre) :

- 09h15 : rôle 14135

- 10H00 : rôle 14136

- 10h45 : rôle 14137

- 11h15 : rôle 14138

- 14h00 : rôle 14105

- 14h45 : rôle 14106

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