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6 février 2023

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Audiences de référés : 

- Mardi 07/02/2023 : 09h30 : rôle 25659

- Mardi 07/02/2023 : 10h00 : rôle 25582

- Mercredi 08/02/2023 : 09h15 : rôle 25719

- Mercredi 08/02/2023 : 09h30 : rôle 25718

- Jeudi 09/02/2023 : 10h00 : rôle 25802

- Mercredi 15/02/2023 : 09h30 : rôle 25819

- Mercredi 22/02/2023 : 10h00 : rôle22fev

- Vendredi 24/02/2023 : 10h00 : rôle 25805

Audience de juge unique du mardi 07/02/2023 (1ère chambre) :

- 09h00 : rôle 25598

Audience collégiale du mardi 07/02/2023 (1ère chambre) :

- 09h25 : rôle 25619

- 09h30 : rôle 25620

- 10h30 : rôle 25621

- 11h30 : rôle 25622

Audience de juge unique du jeudi 09/02/2023 (1ère chambre) :

- 09h30 : rôle 25660

Audience collégiale du jeudi 23/02/2023 : (2ème chambre) :

- 09h15 : rôle 25667

- 11h00 : rôle 25668m

Audience collégiale du jeudi 02/03/2023 : (3ème chambre) :

- 09h15 : rôle 25861

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