8 novembre 2019
Le rôle désigne les liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Procédures d'urgence :
Mardi 12/11/2019 : 10 h 30 : rôle 12943
Jeudi 21/11/2019 : 14 h 30 : rôle 12959
Audience publique du jeudi 14/11/2019 (2ème chambre) :
- 09 h 15 : rôle 12925
- 09 h 45 : rôle 12926
- 11 h 00 : rôle 12825
- 11 h 15 : rôle 12765
Audience publique du jeudi 14/11/2019 (Juge unique)
- 14 h 00 : rôle 12898
Audience publique du mardi 19/11/2019 (1ère chambre) :
- 09 h 45 : rôle 12955
- 11 h 15 : rôle 12869
- 11 h 45 : rôle 12770
Audience publique du mardi 26/11/2019 (3ème chambre) :
- 09 h 15 : rôle 12964
- 09 h 30 : rôle 12965
- 10 h 15 : rôle 12966
- 11 h 00 : rôle 12883
- 11 h 15 : rôle 12824
