Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Actualités / Rôle des prochaines audiences
31 juillet 2020

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- Mardi 11/08/2020 : 10h30 : rôle 13697

- Mercredi 12/08/2020 : 10h30 : rôle 12_08

Toutes les actualités

toutes les actualités