27 mars 2023
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audiences de référés :
- Mercredi 29/03/2023 : 10h30 : rôle 263618
- Mercredi 29/03/2023 : 11h00 : rôle 26639
- Lundi 03/04/2023 : 14h00 : rôle 26738
- Vendredi 07/04/2023 : 09h30 : rôle 26838
- Mardi 11/04/2023 : 09h30 : rôle 26842
Audience collégiale du mardi 28/03/2023 (1ère chambre) :
- 09h30 : rôle 26601
- 10h45 : rôle 26602
- 11h30 : rôle 26603
- 11h45 : rôle 26604
Audience collégiale du jeudi 06/04/2023 (2ème chambre) :
- 09h15 : rôle 26540
- 11h00 : rôle 26399
Audience de juge unique du mardi 11/04/2023 (1ère chambre) :
- 09h30 : rôle 26758
Audience collégiale du jeudi 13/04/2023 (3ème chambre) :
- 09h15 : rôle 26799
- 09h45 : rôle 26800
-10h30 : rôle 26801
-11h00 : rôle 26802
Audience de juge unique du jeudi 13/04/2023 (3ème chambre) :
- 14h30 : rôle 26803
