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26 mai 2017

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- lundi 29/05/2017 : 10 h 00 : rôle 10226

- mercredi 31/05/2017 - 10 h 30 : rôle 10220

- jeudi 01/06/2017 - 10 h 00 : rôle 10219

Rôle de l'audience du mardi 30/05/2017 (1ère chambre) sous réserve de modifications éventuelles :

- 09 h 30 : rôle 10204

- 11 h 00 : rôle 10103

- 11 h 15 : rôle 10177

- 11 h 15 : rôle 10141

 Rôle de juge unique du 30/05/2017 (1ère chambre) sous réserve de modifications éventuelles :

- 11 h 45 : rôle 10150

Rôle de juge unique du 13/06/2017 (3ème chambre) sous réserve de modifications éventuelles :

- 14 h 15 : rôle 10203

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