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15 octobre 2018

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- mardi 16/10/2028 : 10 h 30 : rôle 11767

- mercredi 17/10/2018 : 14 h 00 : rôle 11726

- jeudi 18/10/2018 : 10 h 30 : rôle 11759

- mercredi 24/10/2018 : 10 h 00 : rôle 11766

- jeudi 25/10/2018 : 14 h 00 : rôle 11748

Audience publique du mardi 16/10/2018 (1ère chambre) :

- 09 h 15 : rôle 11699

- 10 h 15 : rôle 11700

- 11 h 15 : rôle 11620

- 11 h 45 : rôle 11644

role

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