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23 juin 2017

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- mercredi 28/06/2017 : 11 h 30 : rôle 10276

- mercredi 28/06/2017 : 11 h 45 : rôle 10277

- mercredi 28/06/2017 : 15 h 30 : rôle 10264

- lundi 03/07/2017 : 10 h 00 : rôle 10298

- lundi 03/07/2017 : 10 h 15 : rôle 10299

Rôle de l'audience du mardi 04/07/2017 (3ème chambre) sous réserve de modifications éventuelles :

- 09 h 30 : rôle 10254

- 10 h 15 : rôle 10255

- 11 h 00 : rôle 10181

- 11 h 15 : rôle 10239

Rôle de l'audience du mardi 04/07/2017 (juge unique 3ème chambre) sous réserve de modifications éventuelles :

- 13 h 45 : rôle 10243

Rôle de l'audience du jeudi 06/07/2017 (2ème chambre) sous réserve de modifications éventuelles :

- 09 h 30 : rôle 10301

- 10 h 00 : rôle 10302

- 11 h 00 : rôle 10303

- 11 h 00 : rôle 10222

- 11 h 15 : rôle 10256

Rôle de l'audience du jeudi 06/07/2017 (juge unique 3ème chambre) sous réserve de modifications éventuelles :

- 10 h 00 : rôle 10274

Rôle de l'audience du lundi 10/07/2017 (3ème chambre) sous réserve de modifications éventuelles :

- 09 h 45 : rôle 10235

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