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21 avril 2017

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- mardi 25/04/2017 - 10 h 00 :  rôle 10092

- mercredi 03/05/2017 - 10 h 30 : rôle 10101

- mercredi 03/05/2017 - 14 h 30 : rôle 10116

- vendredi 05/05/2017 - 10 h 00 : rôle 10105

- mercredi 10/05/2017 - 10 h 30 : rôle 10108

Rôle de l'audience du mardi 02/05/2017 (3ème chambre) sous réserve de modifications éventuelles :

- 09 h 30 : rôle 10088

- 10 h 15 : rôle 10089

- 11 h 00 : rôle 10019

- 11 h 15 : rôle 10038

Rôle de l'audience du jeudi 04/05/2017 (2ème chambre) sous réserve de modifications éventuelles :

- 09 h 30 : rôle 10095

- 10 h 00 : rôle 10096

- 11 h 00 : rôle 10019

- 11 h 15 : rôle 10048

Rôle de l'audience de juge unique du mardi 09/05/2017 (1ère chambre) sous réserve de modifications éventuelles :

- 13 h 45 : rôle 10093

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