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22 juin 2018

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- vendredi 22/06/2018 : 11 h 00 : rôle 11411

- jeudi 28/06/2018 : 10 h 30 : rôle 11406

- mardi 03/07/2018 : 10 h 00 : rôle 11383

- mardi 03/07/2018 : 11 h 00 : rôle 11384

- vendredi 06/07/2018 : 10 h 00 : rôle 11388

Audience publique du mardi 03/07/2018 (chambre 3) :

- 09 h 45 : rôle 11357 +

- 11 h 00 : rôle 11311

- 11 h 15 : rôle 11302

Audience de juge unique vendredi 06/07/2018 (chambre 1) :

- 09 h 30 : rôle 11363

role

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