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17 janvier 2018

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Procédures d'urgence:

Vendredi 26/01/2018 - 09h30 : rôle 10914

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Audience publique du mardi 23/01/2018 (3ème chambre) :

- 09 h 30 : rôle 10877

- 11 h 00 : rôle 10823

- 11 h 15 : rôle 10853

Audience publique du jeudi 25/01/2018 (2ème chambre) :

- 09 h 30 : rôle 10910

- 09 h 45 : rôle 10911

- 11 h 00 : rôle 10840

- 11 h 15 : rôle 10858

Audience publique du mardi 30/01/2017 (1ère chambre) :

- 09 h 30 : rôle 10929b

- 10 h 45 : rôle 10930

- 11 h 00 : rôle 10842

- 11 h 15 : rôle 10872

Audience publique du mardi 13/02/2017 juge unique 3ème chambre

- 14 h 00 : rôle 10940

role
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