Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Actualités / Rôles des prochaines audiences
22 août 2017

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- Mardi 22/08/2017 : 10 h 00 : rôle 10468

- Mercredi 23/08/2017 : 10 h 00 : rôle 10474

- Jeudi 24/08/2017 : 10 h 00 : rôle 10480

- Mercredi 30/08/2017 : 10 h 30 : rôle 10477

- Mercredi 30/08/2017 : 15 h 00 : rôle 10493

- Lundi 11/09/2017 - 14 h 00 : rôle 10497

Audience publique du 29/08/2017 (3ème chambre) :

- 09 h 30 : rôle 10380

- 10 h 15 : rôle 10450

- 11 h 00 : rôle 10253

- 11 h 15 : rôle 10310

Audience publique du 01/09/2017 (2ème chambre) :

- 10 h 00 : rôle 10453

- 11 h 00 : rôle 10242

- 11 h 15 : rôle 10324

Audience publique du 05/09/2017 (1ère chambre) :

- 09 h 30 : rôle 10489

- 10 h 30 : rôle 10490

- 11 h 00 : rôle 10242

- 11 h 15 : rôle 10329

role
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

  • BILAN D'ACTIVITE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

    Bilan d'activité 2016

Toutes les actualités

toutes les actualités