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17 août 2018

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- mardi 21/08/2018 : 10 h 00 : rôle 11517

- mardi 21/08/2018 : 11 h 00 : rôle 11569

- vendredi 24/08/2018 : 10 h 00 : rôle 11557

Audience publique du mardi 28/08/2018 (3ème chambre) :

- 09 h 15 : rôle 11488

- 10 h 15 : rôle 11490

- 11 h 00 : rôle 11353

- 11 h 15 : rôle 11425

Audience publique du mardi 04/09/2018 (1ère chambre) :

- 09 h 15 : rôle 11567

- 10 h 15 : rôle 11568

- 11 h 15 : rôle 11386

- 11 h 45 : rôle 11444

Audience publique du jeudi 06/09/2018 (2ème chambre) :

- 09 h 15 : rôle 11551

- 09 h 45 : rôle 11552

- 10 h 30 : rôle 11553

- 11 h 00 : rôle 11361

- 11 h 15 : rôle 11473

role

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