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17 octobre 2017

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- Mercredi 18 octobre 2017 - 10 h 00 : rôle 10632

- Mercredi 18 octobre 2017 - 11 h 00 : rôle 10634

- Mercredi 18 octobre 2017 - 15 h 00 : rôle 10628

- Lundi 23 octobre 2017 - 10 h 00 : rôle 10636

- Lundi 23 octobre 2017 - 10 h 10 : rôle 10637

- Lundi 23 octobre 2017 - 10 h 20 : rôle 10638

- Lundi 23 octobre 2017 - 10 h 30 : rôle 10639

- Mardi 24 octobre 2017 -  10 h 00 : rôle 10650

- Jeudi 26 octobre 2017 - 10 h 00 : rôle 10666

- Jeudi 26 octobre 2017 - 11 h 30 : rôle 10680

- Jeudi 2 novembre 2017 - 10 h 00 : rôle 10686

Audience publique du mardi 17/10/2017 (1ère chambre) :

- 09 h 45 : rôle 10619

- 10 h 45 : rôle 10620

- 11 h 00 : rôle 10547

- 11 h 10 : rôle 10621

- 11 h 15 : rôle 10557

Audience publique du mardi 17/10/2017 (juge unique 1ère chambre) :

- 14 h 00 : rôle 10610

Audience publique du mardi 07/11/2017 (3ème chambre) :

- 09 h 30 : rôle 10667

- 11 h 00 : rôle 10470

- 11 h 15 : rôle 10586

Audience publique du jeudi 09/11/2017 (2ème chambre) :

- 09 h 45 : rôle 10670

- 10 h 00 : rôle 10660

- 11 h 00 : rôle 10521

- 11 h 00 : rôle 10509

- 11 h 15 : rôle 10611

Audience publique du jeudi 09/11/2017 (juge unique 2ème chambre) :

- 14 h 00 : rôle 10678

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