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20 avril 2018

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Procédures d'urgence (sous réserve de modifications éventuelles) :

Jeudi 26/04/2018 - 09 h 00 : rôle 11220

Mercredi 02/05/2018 - 10 h 00 : rôle 11224

Jeudi 03/05/2018 - 10 h 00 : rôle 11225

Jeudi 03/05/2018 - 11 h 00 : rôle 11226

Vendredi 04/05/2018 - 10 h 00 - 10h 15 et 10 h 30 : rôle 11227

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Audience publique du mardi 24/04/2018 (3ème chambre) :

- 09 h 30 : rôle 11169

- 10 h 15 : rôle 11170

- 11 h 00 : rôle 11076

- 11 h 15 : rôle 11107

Audience publique de juge unique (3ème chambre) le mardi 24/04/2018 :

- 14 h 00 : rôle 11131

Audience publique du jeudi 26/04/2018 (2ème chambre) :

- 09 h 30 : rôle 11179

- 10 h 00 : rôle 11178

- 11 h 00 : rôle 11084

- 11 h 15 : rôle 11030

Audience publique du mercredi 09/05/2018 (1ère chambre) :

- 09 h 30 : rôle 11205

- 09 h 45 : rôle 11206

- 10 h 45 : rôle 11207

- 11 h 00 : rôle 11112

- 11 h 15 : rôle 11171

Audience publique de juge unique (2ème chambre) le mercredi 16/05/2018 :

- 10 h 00: rôle 11196

role

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