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23 novembre 2017

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Procédures d'urgence:

Mardi 28/11/2017 - 10 h 00 : rôle 10763

Mardi 28/11/2017 - 10 h 45 : rôle 10765

Mercredi 06/12/2017 - 10 h 00 : rôle 10787

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Audience publique du mardi 28/11/2017 (3ème chambre) :

- 09 h 30 : rôle 10735

- 11 h 00 : rôle 10658

- 11 h 15 : rôle 10688

Audience publique du mardi 28/11/2017 (juge unique) :

- 14 h 15 : rôle 10752

Audience publique du jeudi 30/11/2017 (2ème chambre) :

- 09 h 30 : rôle 10755

- 09 h 45 : rôle 10756

- 11 h 00 : rôle 10648

- 11 h 15 : rôle 10691

Audience publique du mardi 05/12/2017 (1ère chambre) :

- 09 h 15 : rôle 10773

- 09 h 30 : rôle 10774

- 10 h 15 : rôle 10775

- 11 h 00 : rôle 10676

- 11 h 10 : rôle 10776

- 11 h 15 : rôle 10693

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