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25 juillet 2017

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Procédures d'urgence :

- Mercredi 26/07/2017 : 10 h 30 : rôle 10345

- Lundi 31/07/2017 : 14 h 00 et 14 h 15 : rôle 10354

- Mardi 01/08/2017 : 14 h 00 : rôle 10356 / 14 h 15 : rôle 10357 / 14 h 30 : rôle 10358

- Mercredi 02/08/2017 : 14 h 00 : rôle 10362

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