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16 février 2024

Tableau des Experts 2024

Le tableau des experts pour l'année 2024 auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort est paru.

Depuis le 1er janvier 2014, le président de chaque cour administrative d'appel établit chaque année un tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs de son ressort, selon une nomenclature  correspondant aux domaines d'activité dans lesquels les juridictions administratives sont susceptibles de recourir à une expertise (article R. 221‑9 du code de justice administrative).

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort pour l'année 2024 est disponible.

> Consulter le tableau des experts 2024

> Charte entre la cour administrative d'appel de Nancy et les tribunaux administratifs de son ressort et la compagnie des experts de la CAA de Nancy

> Accédez à la rubrique "Expertise" sur le site de cour administrative d'appel de Nancy

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