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26 novembre 2018

Télérecours citoyens

Ouverture le 30 novembre 2018 d'un nouveau téléservice devant le juge administratif

Un accès simple, rapide et économique à la justice administrative pour les particuliers et les personnes morales de droit privé

▶ C’est quoi ? : Télérecours citoyens (TRC) est une application Internetdestinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public (entreprises, associations, syndicats...).

Elle permet d’échanger de manière dématérialisée, gratuitement et en toute confidentialité et sécurité, avec les tribunaux administratifs : les documents sont horodatés, un accusé de dépôt de la requête et un accusé d’enregistrement lors de l’enregistrement par le greffe sont envoyés au requérant.

TRC n’est pas obligatoire.Le justiciable conserve la possibilité de déposer un recours en se déplaçant directement à l’accueil de la juridiction ou en lui transmettant sa requête par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

La seule création d’un compte n’emporte aucune conséquence et le choix d’utiliser TRC est effectué pour chaque instance. En revanche, toute instance en cours peut être rattachée, sur demande, à un compte utilisateur du système Télérecours citoyen.

Une seule obligation : tout recours présenté via TRC doit se poursuivre dans le cadre de cette application jusqu’à la fin de l’instance.

Comment on y accède ? : Se rendre sur le site internet dédié www.telerecours.fr (rubrique Télérecours citoyens) puis créer un compte avec une adresse de messagerie, un identifiant et un mot de passe.

Il est possible de se connecter à Télérecours Citoyens en utilisant ses identifiants FranceConnect (système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne, accessible à l’adresse FranceConnect.gouv.fr).

Une assistance utilisateur : aide en ligne (FAQ) sur l’application Télérecours citoyens et une assistance technique au 0811 360 941 du lundi au vendredi de 8 h30 à 17 h30.

 Quels sont les avantages de Télérecours citoyens ? :

  • Réaliser des économies d’affranchissement et de photocopie,
  • Préserver les délais en n’étant plus tributaire des délais postaux, des jours et heures d’ouverture de la poste ou du greffe,
  • Simplifier l’accès au dossier et suivre son avancement jusqu’à la notification du jugement,
  • Recevoir des alertes sur la messagerie électronique à chaque nouvel évènement du dossier et accéder instantanément aux productions des autres parties.

 Renseignements : Greffe du Tribunal administratif (03.83.17.43.43)

> Téléchargez la plaquette Télérecours Citoyens

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