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9 octobre 2015

Visite d'une délégation de magistrats allemands

Au tribunal administratif de Nancy le jeudi 8 octobre 2015

Le tribunal administratif de Nancy a accueilli jeudi 8 octobre 2015 une délégation de 21 magistrats allemands accompagnés d’enseignants de la Faculté de droit de l’Université de Trèves, dans le cadre d’un séminaire de droit français organisé par l’académie fédérale allemande de formation des magistrats.

La délégation a assisté aux audiences de la 2ème chambre du tribunal dans la matinée, avant un exposé suivi d’un échange avec des magistrats du tribunal sur les caractéristiques principales de la procédure devant les tribunaux administratifs français.

L’après-midi a été consacrée à une séance de travail au cours de laquelle un magistrat rapporteur du tribunal a présenté aux magistrats allemands certaines affaires appelées lors des audiences de la matinée, concernant la conformité au droit de l'Union européenne de certains prélèvements sociaux français.  

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