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22 juin 2016

Visite de l'association des maires de la Meuse au tribunal administratif de Nancy

Le tribunal administratif de Nancy, a reçu le vendredi 17 juin 2016, une délégation de l'association des maires de la Meuse.

Le tribunal administratif de Nancy, dont le ressort territorial comprend notamment le département de la Meuse, a reçu le vendredi 17 juin 2016 une délégation d’une quarantaine de maires de ce département, conduite par M. Gérard FILLON, maire de Beurey-sur-Saulx, président de l’association des maires de la Meuse, accompagné de la directrice de cette association.

Cette délégation a assisté à une présentation, par le président du tribunal et ses vice-présidents, de l’organisation et de l’activité des différentes chambres du tribunal, qui interviennent notamment pour régler les litiges concernant le droit des collectivités locales, le droit de l’urbanisme et celui de la fonction publique territoriale, de même que ceux concernant les élections locales, les marchés publics et la police administrative.

Les intervenants ont également présenté aux maires les différentes procédures suivies devant le tribunal administratif, en formation collégiale ou en référés. Le magistrat délégué par le président du tribunal pour suivre la désignation des commissaires-enquêteurs et examiner les rapports élaborés par ceux-ci à l’issue des enquêtes publiques est également intervenu pour présenter ses attributions.

Ces présentations ont été suivies d’échanges entre les magistrats et les élus, puis d’une visite des locaux du tribunal.

> Cliquez ici pour voir les photos de cette présentation <

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