Actualités   

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  7 septembre 2023
  Le LIVRE SUR LA PLACE au tribunal administratif
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  4 septembre 2023
  Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
  Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023,
  présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
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  31 juillet 2023
  Le numéro 21 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
  Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
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  30 juin 2023
  Conférence-débat « Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy à l’épreuve de la médiation »
  Le 29 juin 2023 le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy ont organisé conjointement, dans les locaux du tribunal, une conférence-débat consacrée au retour d’expérience de la médiation administrative.
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  30 juin 2023
  Bilan annuel 2022
  L'activité du tribunal administratif de Nancy est restée très soutenue en 2022.
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  22 mai 2023
  Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale.
  Les juridictions administratives nancéiennes et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont signé le 12 mai 2023 une convention portant sur le développement du recours à la médiation pour le règlement des litiges intéressant les agents territoriaux.
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  26 avril 2023
  Les juridictions administratives nancéiennes sur la radio RCN
  Qu’est-ce que la justice administrative ?
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  14 février 2023
  Les métiers de la justice administrative : thème de l’audience solennelle commune de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
  Les juridictions administratives nancéiennes ont tenu, le 10 février 2023, dans les locaux de la cour, leur troisième audience solennelle conjointe en présence de nombreuses personnalités (préfet, parlementaires, autorités administratives, judiciaires, civiles et militaires, avocats, universitaires et experts de justice).
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  7 février 2023
  Le nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative est paru
  N° 70 - Hiver 2023 : Chaque trimestre, la Lettre de la justice administrative rend compte de l’actualité du Conseil d’État et des juridictions administratives.
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  31 janvier 2023
  Tableau des Experts 2023
  Le tableau des experts pour l'année 2023 auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort est paru.
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