Actualités   

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  1 septembre 2022
  Un nouveau président au tribunal administratif de Nancy
  M. Sébastien DAVESNE est nommé président du tribunal administratif à compter du 1er septembre 2022
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  29 août 2022
  Départ de la présidente du tribunal administratif, Mme Corinne LEDAMOISEL
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  2 juin 2022
  Le numéro 20 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
  Retrouvez la dernière Lettre de la Cour avec la jurisprudence des tribunaux administratifs de son ressort
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  25 mai 2022
  Rencontre du vice-président du Conseil d’Etat avec les magistrats et les agents de greffe
  Les 23 et 24 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy pour faire le point sur la justice administrative locale. L’occasion de revenir sur l’activité des juridictions administratives nancéiennes.
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  16 mai 2022
  Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie 2022
  Le tribunal accueille l’exposition sonore de la Radio Caraïb Nancy (RCN)
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  4 avril 2022
  Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC
  Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’accessibilité du droit auprès de toutes et tous, y inclus les personnes en situation de handicap intellectuel ou maîtrisant mal la langue française.
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  15 mars 2022
  Activité 2021 du tribunal administratif de Nancy
  Retour sur l'année 2021
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  14 mars 2022
  Allègement du protocole sanitaire au tribunal administratif
  Et déroulement des audiences
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  4 mars 2022
  Signature d'une convention de médiation
  entre les juridictions administratives nancéiennes et l'Association Armédial.
  La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 2 mars 2022 une nouvelle convention avec une association de médiateurs.
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  15 décembre 2021
  Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et la Ville de Nancy
  Le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Nancy et la Ville de Nancy ont signé le 9 décembre 2021 une convention portant sur le développement du recours à la médiation pour le règlement des litiges administratifs.
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