Actualités   

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  22 décembre 2020
  Télérecours et Télérecours citoyens
  Evolution des règles de présentation dans Télérecours et Télérecours citoyens
  Changements au 1er janvier 2021
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  15 décembre 2020
  Communiqué de presse
  Travaux de restauration et d’extension du musée lorrain à Nancy.
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  2 décembre 2020
  Communiqué de presse
  Action en reconnaissance de droits
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  28 octobre 2020
  Covid 19 : cas de la fête foraine d’automne au parc de la Pépinière
  Par une ordonnance du 28 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de l’association Fédération des forains qui demandait la suspension de l’arrêté du 24 octobre 2020 du préfet de Meurthe-et-Moselle qui a rendu applicable les interdictions et mesures restrictives, dont l’interdiction des fêtes foraines, prévues par le décret du premier ministre du 16 octobre 2020.
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  1 octobre 2020
  Interdiction de rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes
  Référé liberté du 1er octobre 2020
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  14 septembre 2020
  Port du masque obligatoire à Nancy
  Référé liberté du 14 septembre 2020
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  16 juillet 2020
  Bilan d'activité 2019
  Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de Nancy
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  15 mai 2020
  Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
  Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgence
  
  Fiche pratique à jour sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle
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  31 mars 2020
  CORONAVIRUS
  Organisation du tribunal
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  16 octobre 2019
  Audience de rentrée solennelle
  de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
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