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Actualités
2 décembre 2020
Communiqué de presse
Action en reconnaissance de droits
28 octobre 2020
Covid 19 : cas de la fête foraine d’automne au parc de la Pépinière
Par une ordonnance du 28 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de l’association Fédération des forains qui demandait la suspension de l’arrêté du 24 octobre 2020 du préfet de Meurthe-et-Moselle qui a rendu applicable les interdictions et mesures restrictives, dont l’interdiction des fêtes foraines, prévues par le décret du premier ministre du 16 octobre 2020.
1 octobre 2020
Interdiction de rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes
Référé liberté du 1er octobre 2020
14 septembre 2020
Port du masque obligatoire à Nancy
Référé liberté du 14 septembre 2020
16 juillet 2020
Bilan d'activité 2019
Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de Nancy
15 mai 2020
Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgence
Fiche pratique à jour sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle
31 mars 2020
CORONAVIRUS
Organisation du tribunal
16 octobre 2019
Audience de rentrée solennelle
de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
16 septembre 2019
Rentrée littéraire au tribunal
du vendredi 13 au dimanche 15 septembre 2019
2 septembre 2019
Pour la deuxième année consécutive, le tribunal administratif de Nancy accueille le Livre sur la Place
du vendredi 13 au dimanche 15 septembre 2019
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22 septembre 2023
Rôles des prochaines audiences
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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20 septembre 2023
Nouvelles délégations
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14 septembre 2023
Le LIVRE SUR LA PLACE au tribunal administratif de Nancy
Cette année encore, le tribunal administratif de Nancy a accueilli dans sa grande salle d’audience, les 8, 9 et 10 septembre, des...
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7 septembre 2023
Le LIVRE SUR LA PLACE au tribunal administratif
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