Actualités   

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  25 mai 2018
  Interdiction des animaux sauvages dans les cirques à Joeuf
  Le maire de Joeuf a pris le 24 juin 2016 un arrêté interdisant l’installation sur le territoire de la commune des cirques détenant des animaux sauvages.
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  17 avril 2018
  Bilan d'activité 2017
  Cette année encore, le tribunal administratif confirme ses excellents résultats dans le traitement des contentieux qui lui sont soumis. Le tribunal a enregistré près de 3 500 nouvelles requêtes et en a jugé, dans le même temps, 3 667.
  
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  20 mars 2018
  Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (sécheresse de l'année 2015)
  Le tribunal a examiné, le 20 février 2018, les requêtes de plusieurs communes qui contestaient l’arrêté interministériel du 22 novembre 2016 qui a rejeté leurs demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, présentées à la suite des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2015.
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  16 mars 2018
  Permis de construire à Varangéville
  Le juge des référés rejette, par ordonnance de ce jour, le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle qui demandait la suspension de l'arrêté du maire de Varangéville du 24 novembre 2017 accordant un permis de construire pour la transformation de bureaux en dix logements.
  
  
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  6 décembre 2017
  Nouvelle fiche pratique concernant la Médiation
  Consultez la nouvelle fiche pratique consacrée à la médiation dans les litiges administratifs
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  6 novembre 2017
  Forum des professionnels du droit
  Vendredi 27 octobre 2017 à la Faculté de Droit de Nancy
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  11 octobre 2017
  Médiation
  Signature d'un protocole et deux conventions au tribunal
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  26 juin 2017
  La nouvelle lettre de la justice administrative est parue
  Le N° 48 de la nouvelle lettre de la justice administrative est paru
• 16 mars 2017
  Une nouvelle présidente au Tribunal administratif de Nancy
  Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, Mme Pascale ROUSSELLE est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Nancy à compter du 16 mars 2017.
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  12 décembre 2016
  Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
  Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui au Journal Officiel, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
  Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au juge à dynamiser l’instruction et à adapter l’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives à de nouveaux défis.
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