29 mars 2022
Communiqué de presse : « Association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey »
L’association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey ne pourra pas construire le centre socio-culturel et culturel qu’elle projetait au Pré à Varois à Custines.
Le 20 juillet 2020, le maire de la commune de Custines a refusé d’accorder le permis de construire que l’association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey demandait pour réaménager un bâtiment industriel situé dans la zone d’aménagement Pré à Varois à Custines en un centre socio-culturel et cultuel, comprenant notamment une cuisine, des bureaux, des salles de cours et deux salles de prières.
Par un jugement du 29 mars 2022, le tribunal a rejeté le recours formé par l’association contre cette décision en jugeant que le projet de l’association, situé en zone UX du plan local d’urbanisme (PLU), n’entrait dans le cadre d’aucune des occupations et utilisations du sol autorisées de manière limitative dans cette zone par le PLU.
Il a ainsi considéré que si le projet pouvait être regardé comme créant un équipement d’intérêt collectif, un tel équipement n’était pas, contrairement à ce qu’exige le PLU, nécessaire au fonctionnement de la zone sur laquelle il se situe, de nature industrielle, artisanale et commerciale. Le tribunal a également estimé que, même s’il s’agissait d’une construction existante, le PLU ne permettait pas de lui donner un usage autre qu’industriel, artisanal, d’entrepôt et logistique, de bureaux ou de commerces non liés à une activité de commerce de détail, qui sont les seules autorisées dans cette zone par le PLU.
