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20 février 2018

Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse de l’année 2015)

Le tribunal examinera, à l’audience du mardi 20 février 2018 (10 h 15), les requêtes des communes de Nancy, Méréville, Fléville-devant-Nancy, Essey-les-Nancy, Rosières-aux-Salines, Bruley et Jolivet contestant l’arrêté interministériel du 22 novembre 2016 qui a rejeté leurs demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, présentées à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015.

Une quarantaine d’autres communes de Meurthe-et-Moselle ont également présenté des requêtes similaires qui seront examinées lors de prochaines audiences.

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