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10 mars 2021

Projet "Grand Nancy Thermal"

Examen des recours reporté

Le tribunal administratif de Nancy a examiné le mardi 2 mars 2021 les recours en contestation de validité du contrat de délégation de service public pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation du projet « Grand Nancy Thermal » conclu le 6 décembre 2018.

Des éléments nouveaux ayant été produits après cette audience, le tribunal a estimé que ces éléments justifiaient la réouverture de l’instruction et a décidé de renvoyer l’examen de ces dossiers à une audience ultérieure.

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