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28 décembre 2023

Révocation des policiers de la BAC de Nancy :

le tribunal administratif de Nancy confirme la révocation des quatre policiers de la brigade anti criminalité de nuit de Nancy :

Par un jugement du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les recours formés par quatre agents de la brigade anti-criminalité de nuit contre la sanction de révocation qui leur a été infligée par le ministre de l’intérieur le 7 mars 2022.

Pour considérer que les faits qui leur étaient reprochés étaient constitutifs de fautes justifiant leur révocation, le tribunal s’est appuyé sur les constatations matérielles réalisées par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nancy, dans son arrêt du 8 juin 2023.

Le juge administratif a relevé que les agissements répétés de ces quatre policiers à l’égard de l’un de leur collègue, d’origine maghrébine, étaient constitutifs de harcèlement moral et avaient eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et sa santé entre septembre 2017 et décembre 2018.

La stigmatisation de ce policier était encouragée par des propos à connotation raciste tenus dans un fil de discussion d’un réseau social auquel plusieurs agents de la BAC, dont les quatre requérants, ont pris part. Sur ce point, le juge a rappelé que l’autorité disciplinaire pouvait, sans méconnaître son obligation de loyauté, exploiter la teneur de cette discussion dès lors que celle-ci a été spontanément portée à sa connaissance par un membre de ce groupe.

Le tribunal a également retenu des fautes supplémentaires contre deux policiers poursuivis : des faits d’insubordination à l’égard de son supérieur pour l’un des policiers, des faits de harcèlement moral commis à l’encontre de trois autres collègues pour l’autre.

Le tribunal a jugé que ces manquements aux obligations déontologiques des policiers, au nombre desquelles figurent l’exemplarité, la réserve et la dignité, étaient suffisamment graves pour justifier leur révocation, indépendamment de la qualité de leurs parcours sur le plan opérationnel.  

>Lire le jugement n° 2200955 du 28 décembre 2023

>Lire le jugement n° 2200959 du 28 décembre 2023

>Lire le jugement n° 2200961 du 28 décembre 2023

>Lire le jugement n° 2200963 du 28 décembre 2023

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