Communiqués de presse

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  2 mai 2016
  Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence la requête de la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Meuse tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel du 4 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de Lorraine.
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  18 février 2016
  Annulation de l'élection des deux conseillers départementaux du canton de Gérardmer
  Le tribunal administratif de Nancy déclare démissionnaires d'office les deux conseillers départementaux du canton de Gérardmer (Vosges)
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  27 novembre 2015
  Etat d'urgence
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette la requête de la « Ligue des droits de l’homme et du citoyen » tendant à lever l’interdiction, prise dans le cadre de l’état d’urgence, de manifester à Nancy le samedi 28 novembre 2015.
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  15 octobre 2015
  Annulation de l'élection des deux conseillers départementaux du canton de Saint-Mihiel
  Le tribunal administratif de Nancy annule l’élection des deux conseillers départementaux du canton de Saint-Mihiel (Meuse)
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  15 octobre 2015
  Communiqué de presse
  Annulation de l'élection des deux conseillers départementaux du canton de Saint-Mihiel (Meuse)
• 29 mai 2015
  Communiqué de presse
  Les élections du président et des vices-présidents de la communauté de communes du Pays du Saintois considérées comme inexistantes !
• 29 mai 2015
  Communiqué de presse
  TA de Nancy décision du 24 mars 2015 UNI c/ Université de Lorraine
• 24 mars 2015
  Communiqué de presse
  TA de Nancy décision du 24 mars 2015 UNI c/ Université de Lorraine
• 14 mai 2014
  Communiqué de presse
  Article de presse paru dans l'Est Républicain concernant les élections municipales
• 6 novembre 2013
  Communiqué de Presse
  TA de Nancy 29 octobre 2013 (Association contre le Golf de Longwy)
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