Communiqués de presse

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  15 septembre 2017
  Communiqué de Presse
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  31 juillet 2017
  Communiqué de presse - PSE Transdev Nancy
  Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Transdev Nancy
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  4 juillet 2017
  Communiqué de presse
  Audience le lundi 10 juillet 2017 à 9 h 45 au tribunal.
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  6 juin 2017
  Communiqué de presse
  Le juge des référés rejette la requête à fin de suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois du 18 mai 2017.
• 28 février 2017
  Communiqué de presse
  Le tribunal administratif annule la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois
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  16 juin 2016
  Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine (CCIT) - ordonnance du 16 juin 2016
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence les requêtes des chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT) de la Moselle et de la Meuse tendant à la suspension de l’exécution d’un arrêté préfectoral en date du 13 avril 2016 portant création, au sein de la CCIT de Lorraine, de la délégation territoriale de la Meuse et de deux arrêtés préfectoraux en date du 19 avril 2016 fixant, d’une part, le nombre de membres de la CCIT Lorraine et, d’autre part, le nombre de ses délégués consulaires à élire. Il considère en effet que la suspension par le Conseil d’Etat des effets du décret qui crée la CCIT de Lorraine a déjà pour effet de faire obstacle à l’organisation de l’élection des membres de la CCIT Lorraine.
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  2 mai 2016
  Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence la requête de la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Meuse tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel du 4 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de Lorraine.
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  18 février 2016
  Annulation de l'élection des deux conseillers départementaux du canton de Gérardmer
  Le tribunal administratif de Nancy déclare démissionnaires d'office les deux conseillers départementaux du canton de Gérardmer (Vosges)
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  27 novembre 2015
  Etat d'urgence
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette la requête de la « Ligue des droits de l’homme et du citoyen » tendant à lever l’interdiction, prise dans le cadre de l’état d’urgence, de manifester à Nancy le samedi 28 novembre 2015.
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  15 octobre 2015
  Communiqué de presse
  Annulation de l'élection des deux conseillers départementaux du canton de Saint-Mihiel (Meuse)
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