Communiqués de presse

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  27 août 2019
  Marché de production d'oeuvre artistique du projet Artem
  Par un jugement du 27 août 2019, le tribunal administratif de Nancy a enjoint à la métropole du Grand Nancy de reprendre ses relations contractuelles avec deux artistes qui avaient été rompues à la suite de la résiliation du marché de production artistique du projet Artem.
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  9 avril 2019
  Exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire d'Einville-au-Jard
  Dans son jugement du 9 avril 2019, le Tribunal administratif a sursis à statuer pour permettre au préfet de Meurthe-et-Moselle de régulariser le vice de procédure qui entache l’autorisation qu’il a délivrée à la société Méthasânon pour l’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire d’Einville-au-Jard
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  20 mars 2019
  Heures supplémentaires des sapeurs-pompiers de Meurthe-et-Moselle
  Jugements du 19 mars 2019
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  15 janvier 2019
  Citoyenneté d'honneur et hommage décernés à Marvan Barghouti
  deux délibérations des conseils municipaux de Vandoeuvre-les-Nancy et de Villerupt annulées par le Tribunal administratif de Nancy
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  14 décembre 2018
  Refus de conservation de gamètes après décès du donneur
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  20 février 2018
  Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse de l’année 2015)
  Le tribunal examinera, à l’audience du mardi 20 février 2018 (10 h 15), les requêtes des communes de Nancy, Méréville, Fléville-devant-Nancy, Essey-les-Nancy, Rosières-aux-Salines, Bruley et Jolivet contestant l’arrêté interministériel du 22 novembre 2016 qui a rejeté leurs demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, présentées à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015.
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  7 décembre 2017
  Arrêt de l'assistance respiratoire de la jeune Inès
  La formation de trois juges des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête des parents d’une adolescente hospitalisée au CHRU de Nancy, tendant à suspendre l’exécution de la décision médicale du 21 juillet 2017 d’arrêter le dispositif d’assistance respiratoire de la jeune fille.
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  5 décembre 2017
  Commune de Saint-Ail
  Commune de Saint Ail contre préfet de Meurthe-et-Moselle : légalité de l’intégration de la commune de Saint-Ail à la communauté de communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l’Orne
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  6 novembre 2017
  Communiqué de presse
  Le tribunal administratif rejette les trois requêtes du groupement d’étude des mammifères de Lorraine tendant à la suspension des arrêtés des préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle autorisant des tirs de défense contre les loups sur les territoires de plusieurs communes, à la demande de trois éleveurs ovins.
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  13 octobre 2017
  Communiqué de presse
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