Toutes les actualités

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  20 avril 2018
   
  Rôles des prochaines audiences
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les... ›
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  17 avril 2018
  Bilan d'activité 2017
  Cette année encore, le tribunal administratif confirme ses excellents résultats dans le traitement des contentieux qui lui sont soumis.... ›
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  20 mars 2018
   
  Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (sécheresse de l'année 2015)
  Le tribunal a examiné, le 20 février 2018, les requêtes de plusieurs communes qui contestaient l’arrêté interministériel du 22 novembre... ›
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  16 mars 2018
  Permis de construire à Varangéville
  Le juge des référés rejette, par ordonnance de ce jour, le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle qui demandait la suspension de l'arrêté... ›