Toutes les actualités

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  17 août 2018
   
  Rôles des prochaines audiences
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les... ›
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  7 juin 2018
  Fin des travaux de réhabilitation de la façade du tribunal
  Réception donnée au tribunal le 1er juin 2018 à cette occasion ›
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  30 mai 2018
   
  Permis de construire à Varangéville
  Le tribunal administratif de Nancy annule, dans un jugement du 29 mai 2018, l’arrêté du maire de Varangéville en date du 24 novembre... ›
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  25 mai 2018
  Interdiction des animaux sauvages dans les cirques à Joeuf
  Le maire de Joeuf a pris le 24 juin 2016 un arrêté interdisant l’installation sur le territoire de la commune des cirques détenant... ›