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Jurisprudence et accès aux jugements   

Diffusion des jugements du Tribunal et communication des conclusions du rapporteur public

- Obtenir la copie d'un jugement ou demander la communication de conclusions du rapporteur public : documentation.ta-nancy@juradm.fr

- Prendre connaissance des conditions générales

Sélection de jugements du tribunal administratif de Nancy :

2023 :

- TA de Nancy, 7 novembre 2023, M. et Mme C..., n° 2101412, C

2022 :

- TA de Nancy, 20 juin 2022, Société anonyme société spinalienne..., n° 2001965-2001966, C

Appel sur ce jugement, enregistré à la CAA de Nancy 22NC02196 Le 18/08/2022

- TA de Nancy, 20 octobre 2022, M. A..., n°2002450, C+

2021 :

- TA Nancy, 9 juillet 2021, M. X..., n°1900371-1900372, C

- TA Nancy, 5 octobre 2021, M. et Mme X, n°1802100, C

- TA Nancy, 5 novembre 2021, Mme X..., n°2103110, C

2020 :

- TA Nancy, 21 janvier 2020, Société FIRALIS, n° 1703241-1801056, C+

- TA Nancy, 23 décembre 2020, UFC QUE CHOISIR, n° 2001015

- TA Nancy, ordonnance 26 octobre 2020, SHAM, n° 2002619

2019 :

- jugement 1703101 du 12 février 2019 n° 1703101 Monsieur X.... (pas d'appel)

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- jugement 1601926 du 23 mai 2019 n° 1601926 Monsieur Y... (appel sur ce jugement enregistré le 23/07/2019 19NC02340)

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- jugement 1721271 du 19 novembre 2019 n° 1721271 Association X (pas d'appel enregistré à ce jour)

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2018

- jugement n° 1601685 du 3 avril 2018 - Société X (appel sur ce jugement enregistré le 5/06/2018 n°18NC01659)

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- jugement n°1603167 du 22 août 2018 : France Nature Environnement et autres (appel sur ce jugement enregistré le 22/10/2018 n°18NC02856)

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2017

- jugement n°1503211 Avant dire droit du 13 juin 2017, M. D..., C+

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- jugement n°1503211 du 28 novembre 2017, M. D..., C+

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- juge des référés ordonnance n°1702368 Avant dire droit du 14 septembre 2017, Mme X et Y, C+

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- juge des référés ordonnance n°1702368 du 7 décembre 2017, Mme X et Y, C+

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- jugement n°1602742-1602743 du 30 novembre 2017, SAS X et SAS Y, C+

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2016

- Jugement n°1500680 du 8 novembre 2016, M. H...., C+

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- Jugement n° 1501623 du 27 septembre 2016 publié dans La lettre administrative N° 45

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- jugement n°1501005 du 22 mars 2016, M. B et autres, C+

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- jugement n° 1503201 et 1503202 du 3 février 2016, CNCCFP c/M. D et Mme L., C+

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2015

- Jugement n° 1303124 du 29 septembre 2015 publié dans le Rapport public du Conseil d'Etat :

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- Jugement n° 1402810 du 16 juillet 2015 publié dans le Rapport public du Conseil d'Etat :

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- Retrouvez une sélection des jugements du Tribunal administratif de Nancy dans la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy

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