Expertise

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  12 avril 2019
  Rôle des prochaines audiences
  Le rôle désigne les liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
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  9 avril 2019
  Exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire d'Einville-au-Jard
  Dans son jugement du 9 avril 2019, le Tribunal administratif a sursis à statuer pour permettre au préfet de Meurthe-et-Moselle de régulariser... ›
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  9 avril 2019
  Le numéro 17 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
  Retrouvez la dernière Lettre de la Cour avec la jurisprudence des tribunaux administratifs de son ressort ›
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  3 avril 2019
  URGENT : Recrutement de stagiaires
  Plusieurs stages gratifiés de 3 à 6 mois sont proposés au tribunal en 2019 pour élèves en Master 2 ou en école d'avocats. ›