Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Nancy
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition au 1er septembre 2020
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Dans l'objectif d'offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés,...
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI ème siècle permet...
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Expertise
Le tableau des experts auprès du tribunal administratif de Nancy au titre de l'année...
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actualités du Tribunal
Communiqués de presse
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence et accès aux jugements
Diffusion des jugements du Tribunal et communication des conclusions du rapporteur...
Actualités
Commissaires Enquêteurs
Accueil
/
Démarches & procédures
/
L'exécution des décisions du juge administratif
Ajouter un commentaire
L'exécution des décisions du juge administratif
Comment faire exécuter les décisions rendues par le juge administratif ?
L’administration est tenue d’exécuter les décisions rendues par le juge administratif. Toutefois, si une difficulté survient, vous pouvez obtenir l’exécution grâce à différentes procédures.
›
Comment contraindre l'administration à payer si elle a été condamnée à verser une somme d'argent ?
La procédure de la contrainte au paiement (ou procédure de paiement forcé) vous permet d'obtenir l'exécution de la décision du juge.
›
Existe-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter le jugement d'un tribunal administratif ou l'arrêt d'une cour d'appel ?
La procédure d'aide à l'exécution et d'astreinte se déroule en deux phases.
›
Existe-t-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter une décision du Conseil d'État ?
Plusieurs procédures vous permettent de faire exécuter la décision du Conseil d'État.
›
Démarches & procédures
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Actions collectives
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Comment faire exécuter les décisions rendues par le juge administratif ?
Comment contraindre l'administration à payer si elle a été condamnée à verser une somme d'argent ?
Existe-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter le jugement d'un tribunal administratif ou l'arrêt d'une cour d'appel ?
Existe-t-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter une décision du Conseil d'État ?
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Expertise
Télérecours
FICHES PRATIQUES DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Retrouvez les 13 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables dont la dernière en date concernant la Médiation
> Accédez aux fiches de la justice administrative sur le site du Conseil d'Etat
Toutes les actualités
26 février 2021
Rôle des prochaines audiences
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
›
18 janvier 2021
Communiqué de presse
Le tribunal administratif rejette la protestation présentée par la maire sortante de la commune de Laxou, contre le second tour de...
›
11 janvier 2021
Communiqué de presse
Le tribunal administratif rejette le recours en référé formé contre le couvre-feu avancé à 18 heures en Meurthe-et-Moselle
›
6 janvier 2021
Listes d'aptitude des commissaires enquêteurs
Retrouvez les listes d'aptitudes des commissaires enquêteurs pour l'année 2021
›
toutes les actualités
Zoom
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience