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Médiation

Un mode de règlement alternatif des conflits

1. Présentation de la médiation :

« La médiation (…) s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le  médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction » - (Code de justice administrative – art. L.213-1)

La médiation en quelques mots :

  • Responsabilité : c’est votre affaire ! Maîtriser la défense de vos intérêts ;
  • Pérennité : répondre à un besoin d’apaisement durable des relations ;
  • Confidentialité : négocier sans risque de publicité ;
  • Rapidité : des délais maîtrisés avec quelques séances de quelques heures ;
  • Efficacité : de 50 à 70 % d’accords en médiation… et 100% d’exécution ;
  • Rentabilité : un règlement fiable du litige à moindre coût ;
  • Liberté : possibilité d’arrêter la médiation à tout moment ;
  • Globalité : résoudre le différend dans tous ses aspects et enjeux ;
  • Simplicité : un cadre simple et un processus souple ;
  • Ouverture : possibilité d'inviter toute personne concernée par le conflit.

> Consultez la fiche pratique "La médiation dans les litiges administratifs" (pdf)

(VIDEO) Pourquoi la médiation ? Bruno Lasserre - vice-président du Conseil d'État

Le médiateur :

Le médiateur doit présenter des garanties de probité et d’honorabilité.
Il doit être compétent dans le domaine du litige et maîtriser les techniques de la médiation.
Il est indépendant, neutre et impartial.
Il est désintéressé et sa rémunération ne peut être variable selon les résultats de la médiation.

> Consultez la charte éthique du médiateur (pdf)

Le coût d'une médiation  :

Le coût de la médiation est déterminé par le médiateur en fonction du temps prévisible et de l'enjeu du dossier. Ce coût est, dans bien des cas, nettement inférieur à celui d’un procès (d’autant plus si le contentieux se poursuit en appel ou en cassation, sans oublier les éventuels impacts financiers subis en raison des délais de jugement).

La plupart des médiations sont facturées, à titre indicatif, entre 1000 euros et 2000 euros TTC (à répartir entre les parties).

Si les parties trouvent un accord sur la prise en charge de ces frais, elles déterminent librement entre elles leur répartition. A défaut d’accord, les frais sont mis à part égale à la charge des différentes parties.

Les parties éligibles à l’aide juridictionnelle peuvent en bénéficier dans le cadre d’une mission de médiation.

Textes de référence :

> Code de Justice Administrative – articles « médiation » (pdf)

> La médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif – Décret n°2017-566 du 18 avril 2017 (pdf)

> Code des relations entre le public et l’administration – articles « médiation » (pdf)

2. Nos partenaires en médiation :

 Les conventions « médiation » :

> Consultez la convention « médiation » signée avec le barreau de Nancy (pdf)

> Consultez la convention « médiation » signée avec l’association CIMAE (pdf)

> Avenant à la convention avec CIMAE (pdf)

> Consultez la convention « médiation » signée avec l’association L.J.A.(pdf)

> Avenant à la convention avec L.J.A. (pdf)

Liens vers nos partenaires  :

  1. Barreau de Nancy : https://www.avocats-nancy.com
  2. Lorraine Justice Amiable : https://www.mediation-lja.fr/
  3. CIMAE : https://www.cimae.eu/

      

EN SAVOIR PLUS

Premières assises nationales de la médiation administrative

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