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Accès et coordonnées

Tribunal administratif de Nancy

Coordonnées

5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50


Secrétariat de la Présidente : Secrétariat de la Présidente : A ne pas utiliser pour déposer une requête quelle que soit sa nature

Greffe du tribunal : greffe.ta-nancy@juradm.fr


Documentation : documentation.ta-nancy@juradm.fr

Heures d'ouverture :
09 h 00 - 12 h 00
et 13 h 30 - 16 h 00 du lundi au vendredi.


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Registre d'accessibilité

Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction.

Vous pouvez aussi letélécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.

Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d'accessibilité mise en place dans l'établissement.
Il est composé d'une fiche de synthèse, d'une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment,
d'une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d'une attestation d'accessibilité ou dossier d'agenda d'accessibilité programmée.

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Nancy couvre les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges

Depuis le 1er mars 2012, le Tribunal administratif de Nancy est également compétent pour les recours des étrangers placés au centre de rétention de Metz.

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