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Les métiers du tribunal

Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.

Les magistrats administratifs

Investis d’une fonction sociale essentielle, les magistrats administratifs exercent un métier diversifié et acquièrent des compétences valorisées. Aussi bien au sein du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel qu’en dehors, leurs compétences leur offrent des perspectives de carrière enrichissantes et complètes. Leur statut est reconnu et leur rémunération a été revalorisée à la mesure des responsabilités qui leur sont confiées.

Des emplois de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel sont offerts par voie de concours chaque année.

> Une fonction essentielle, un métier diversifié, des compétences valorisées

> Perspective de carrière au sein et en dehors du corps

 

Les agents de greffe

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Le greffe de chaque tribunal administratif et de chaque cour administrative d'appel comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers et d'autres agents de greffe. Les agents de greffe sont chargés d'accomplir toutes les tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux : enregistrement et transmission des requêtes, communication des mémoires et des pièces entre les parties, mise en forme et notification des décisions rendues, archivage des dossiers.

Sous réserve du cas particulier des greffes des TA de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie (article R.226-8 CJA) :

  • les agents de greffe de catégorie A sont nommés parmi les fonctionnaires du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, rattachés pour leur recrutement et leur gestion au ministre de l'intérieur dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice, les greffiers en chef sont nommés sur des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, dans les conditions prévues par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 ;
  • les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de catégories B et C sont nommés parmi les fonctionnaires des corps de l'intérieur et de l'outre-mer.

(article R.226-1 CJA)

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