Le livre sur la place au tribunal administratif
Le tribunal administratif a une nouvelle fois ouvert sa grande salle d’audience les 9, 10 et 11 septembre aux conférences données à l’occasion du ...
Un nouveau président au tribunal administratif de Nancy
M. Sébastien DAVESNE est nommé président du tribunal administratif à compter du 1er septembre 2022
Départ de la présidente du tribunal administratif, Mme Corinne LEDAMOISEL
Mme Corinne LEDAMOISEL, présidente du tribunal administratif de Nancy depuis le 1er mai 2019, a été nommée, par un d&ea...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
L’activité du tribunal avait connu une relative baisse en 2020 du fait de la crise sanitaire. En 2021, le tribunal administratif de Nancy a jugé 3 ...
Le numéro 20 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Retrouvez la dernière Lettre de la Cour avec la jurisprudence des tribunaux administratifs de son ressort
Rencontre du vice-président du Conseil d’Etat avec les magistrats et les agents de greffe
Les 23 et 24 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de la cour administrative d’appel et du t ...
Visite du vice-président du Conseil d’Etat aux juridictions administratives nancéiennes les 23 et 24 mai 2022
Monsieur Didier-Roland TABUTEAU se rendra à la cour administrative d’appel et au tribunal administratif de Nancy les 23 et 24 mai 2022...
Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie 2022
Le tribunal accueille l’exposition sonore de la Radio Caraïb Nancy (RCN)
Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC
Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’acc ...
Centre socio-culturel et cultuel à Custines : le tribunal valide le refus du permis de construire du maire
L’association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey ne pourra pas construire le centre socio-culturel et culturel qu’elle projetait au Pré à Varo ...
Retour sur 5 années de médiation dans les juridictions administratives
communiqué de presse du Conseil d'Etat de ce jour
Allègement du protocole sanitaire au tribunal administratif
Et déroulement des audiences
Signature d'une convention de médiation
entre les juridictions administratives nancéiennes et l'Association Armédial.La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif ...
Annulation des élections à la CCI de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle
Les élections aux CCI se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021. Elles ont eu lieu pour la ...
Annulation des élections départementales du canton de Verdun-1
Le tribunal administratif annule les opérations électorales des 20 et 27 juin 2021 des conseillers départementaux du canton de Verdun-1.Le tribuna ...
Le tribunal administratif de Nancy et l’Université de droit de Lorraine formalisent et développent leur partenariat
Pierre Mutzenhardt, président de l’université de Lorraine et Corinne Ledamoisel, présidente du tribunal administratif de Nancy ont signé le 11 jan ...
Equipement des véhicules par temps de neige à Gérardmer : arrêté du maire suspendu
Par ordonnance du 7 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a suspendu, à la demande du préfet des Vosges et dans l’a ...
Signature d’une convention de médiation entre la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les juridictions administratives nancéiennes
La préfecture de Meurthe-et-Moselle, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 13 janvier 2022 un ...
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et la Ville de Nancy
Le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Nancy et la Ville de Nancy ont signé le 9 décembre 2021 une convention portant sur l ...
Suspension de l’interdiction des manifestations durant les fêtes de Saint-Nicolas
Vaccination obligatoire des soignants
Le tribunal administratif de Nancy se mobilise pour le DuoDay
Qu'est-ce que le DuoDay ?
Plein succès pour la NUIT DU DROIT 2021
Incontestablement, la NUIT DU DROIT 2021 a été un plein succès.
Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif
Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé : Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en ...
Le 4 octobre 2021, les juridictions administratives nancéiennes, la faculté de droit de Nancy, le barreau de Nancy et l'Institut Régional d'Admini ...
Audience littéraire de rentrée au tribunal
À l'occasion de la 43ème édition du Livre du la Place.Le tribunal administratif de Nancy a souhaité être partenaire, pour la troisième fois, du « ...
Le livre sur la place
L'accès aux conférences du Livre sur la Place à l'intérieur du tribunal est soumis au pass sanitaire et au port du masque obligatoire
Nancy Thermal : Résiliation du contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy Thermal Développement.
Nancy Thermal : Le tribunal administratif résilie le contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy Thermal Développement.
CCI 54 : Rejet du recours sur la gestion des ports lorrains
Le tribunal administratif de Nancy rejette le recours des membres du groupement CCI 54 sur la gestion des ports lorrains
Le tribunal annule la décision d'abattage de deux sangliers
Le tribunal annule l'abattage de deux sangliers