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  • Edito

    L’année 2014 a été caractérisée par une forte augmentation (+ 11,3%  avec le contentieux électoral et + 6,8 % sans tenir compte de cette matière) du nombre d’affaires enregistrées (3330). Le contentieux des étrangers représente une part importante (près de 41 % des entrées et de 22 % du stock) de l’activité de la juridiction, du fait du transfert, intervenu en 2012, du contentieux du centre de rétention administrative de Metz.

    Le stock général est de l’ordre de 2000 dossiers et celui des dossiers de plus de deux ans représente 2,4% du stock au 31 décembre 2014. Le tribunal a poursuivi son objectif de baisse du délai moyen de jugement, qui est désormais de 7 mois et 23 jours, et s’est efforcé de faire face à l’augmentation considérable de ses entrées avec un taux de couverture de 98 %.

    L’année 2014 a été également marquée par la montée en puissance des téléprocédures et la continuation d’importants travaux immobiliers consistant en la création d’une salle d’audience supplémentaire, d’un local pour les avocats et d’une nouvelle bibliothèque.

    Le président

    Christophe LAURENT

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