Cette année encore, le tribunal administratif confirme ses excellents résultats dans le traitement des contentieux qui lui sont soumis. Le tribunal a enregistré près de 3500 nouvelles requêtes et en a jugé, dans le même temps, 3667.
Mécaniquement, notre stock diminue donc de 8,7 %. Le délai moyen constaté global, c’est-à-dire le délai moyen entre l’enregistrement d’une affaire et la notification du jugement, toutes affaires confondues, a considérablement diminué puisqu’il n’est plus que de 6 mois et 26 jours (8 mois et 10 jours en 2016).
Ce chiffre dissimule toutefois une réalité préoccupante : il est principalement dû à la part considérable prise par le contentieux des étrangers (46 % des entrées, 45 % des sorties), même si, pour la première fois en dix ans, cette part a légèrement diminué (- 3,84 %). Or, la plupart des décisions rendues en ce domaine le sont dans des délais contraints, de 72 heures, 6 semaines ou 3 mois, ce qui fait baisser notre délai de jugement.
Malgré cette lourde charge, le tribunal s’attache à juger vite et bien toutes les affaires. Pour les affaires ordinaires, le délai moyen a ainsi également diminué de 9 jours. Il est désormais de 1 an, 2 mois et 26 jours, soit l’un des plus faibles de métropole.
Avant tout, ces résultats sont le fruit du travail remarquable des 14 magistrats et 20 agents du greffe du tribunal administratif de Nancy, que je tiens à souligner.
La présidente
Pascale ROUSSELLE
