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  • Edito

    En 2018, le tribunal administratif de Nancy affiche un bilan de l’activité de l’année écoulée particulièrement positif. Nous avons enregistré 3432 affaires, soit une légère baisse par rapport à l’année précédente, et en avons jugé 3562. De ce fait, le délai prévisible moyen d’élimination du stock, de 5 mois et 16 jours, est le second parmi les tribunaux de métropole et il est conforté par le délai constaté global, qui est de 6 mois et 11 jours.

    Cette situation particulièrement remarquable doit toutefois être relativisée car elle est en grande partie due aux affaires rendues en matière de contentieux des étrangers, à délais contraints et courts pour la plupart, et alors que ce contentieux a, pour la première fois, franchi le seuil des 50% d’affaires enregistrées par le tribunal. Elle résulte également de l’augmentation importante des référés, liberté ou suspension, en hausse de 27,6%, qui traduit une attente forte des justiciables d’une réponse rapide à leurs demandes.

    Le tribunal s’enorgueillit également d’un nombre extrêmement limité d’affaires de plus de deux ans (14 au 31 décembre), preuve d’un traitement global régulier des affaires et d’une situation saine de notre stock.

    Ces excellents résultats sont le fruit d’un travail approfondi et constant des magistrats et agents du greffe du tribunal qui doit être, ici, de nouveau souligné.

    La présidente
    Pascale ROUSSELLE

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