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  • Edito

    Le nombre d’affaires nouvelles enregistrées au tribunal a continué, en 2015, à augmenter à un rythme soutenu (+ 5,3%), atteignant le nombre de 3636 affaires. Si ce rythme est conforme à la tendance observée au tribunal depuis 2012, il contraste avec la baisse des entrées de 2% constatée dans l’ensemble des tribunaux administratifs en 2015.

    Cette particularité du tribunal s’explique par l’importance du nombre d’affaires relevant du contentieux des étrangers (titres de séjour et mesures d’éloignement), qui a représenté, en 2015, 1710 affaires, soit 47 % des entrées, et qui augmente de manière très rapide : + 25,6 % en 2015. Ceci résulte en grande partie du fait que le contentieux concernant les étrangers placés au centre de rétention administrative de Metz relève de la compétence du tribunal.

    Cette forte hausse du contentieux en 2015 a cependant été totalement maîtrisée, grâce à l’augmentation de 11,3% du nombre d’affaires jugées, qui a permis de réduire le stock d’affaires en instance à 2 061 affaires, avec un délai prévisible moyen de jugement de 6 mois et 22 jours.

    L’année 2015 a, par ailleurs, été marquée au tribunal administratif de Nancy par l’achèvement d’un ensemble de travaux importants qui y avaient été entamés en janvier 2013 et qui ont permis d’améliorer la sécurité du bâtiment, de le rendre accessible aux personnes handicapées et d’y créer une seconde salle d’audience.

    Le Président
    Olivier COUVERT-CASTÉRA

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