2019 a été marquée par deux évènements.
Le tribunal de Nancy a reçu, en avril, 259 dossiers du tribunal de Strasbourg, soit l’équivalent de 7,5% des entrées ou de 16% du stock constatés fin 2018. La part du stock ancien est ainsi passée de moins de 1% à près de 7%.
Après deux années de baisse, il a enregistré une forte hausse des entrées, dont le niveau est le plus élevé depuis 10 ans. Cette hausse touche notamment des procédures à délais de jugement contraints et brefs : le contentieux des étrangers, qui représente désormais 53 % des entrées, et les référés suspension (+ 14,5%) et liberté (+34,5%, double de la moyenne nationale).
Dans ce contexte, le tribunal n’a pas à rougir de ses résultats.
La dégradation du taux de couverture résulte essentiellement de la priorité donnée au traitement des dossiers anciens, et notamment ceux de Strasbourg dont 80% avaient vocation à atteindre une ancienneté de plus de 24 mois fin 2019. A cette date, le tribunal retrouve un stock de dossiers anciens inférieur à 3%.
Mécaniquement, les délais de jugement augmentent. Mais le délai global, le délai moyen prévisible et le délai moyen constaté pour les affaires ordinaires restent inférieurs de deux mois à la moyenne nationale.
L’investissement remarquable de toute la communauté de travail, que je remercie, permet au tribunal d’aborder 2020, année électorale, dans les meilleures conditions possibles.
La présidente
