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  • Edito

    Le nombre d’affaires nouvelles enregistrées au tribunal a continué, en 2016, à augmenter à un rythme soutenu (+ 3,24%), atteignant le nombre de 3 757 affaires. Si ce rythme est conforme à la tendance observée au tribunal depuis 2012, il contraste avec la stabilité des entrées constatée en moyenne dans l’ensemble des tribunaux administratifs en 2016 (+0,41 %).

    Cette année, ce sont le contentieux fiscal, le contentieux de la fonction publique, celui de la police administrative et celui de la responsabilité hospitalière qui expliquent cette hausse des entrées au tribunal.

    Cette hausse du contentieux en 2016 a cependant été totalement maîtrisée, grâce à l’augmentation de 5,76 % du nombre d’affaires jugées, qui a permis de réduire le stock d’affaires en instance à 1 956 affaires, avec un délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock de 6 mois et 1 jour, soit le meilleur délai des tribunaux de métropole.

    Compte tenu de l’importance du contentieux de la police des étrangers dans le total des requêtes dont il est saisi (43, 84% des entrées en 2016), l’activité du tribunal administratif de Nancy a été marquée cette année par l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, qui a notamment instauré une nouvelle procédure de jugement en six semaines de certaines décisions portant obligation de quitter le territoire français prises à l’égard d’étrangers en situation irrégulière.

    La présidente
    Pascale ROUSSELLE

     

     

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