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A savoir

  • Edito

    L’année 2013 a été caractérisée par une forte augmentation (+ 10%) du nombre d’affaires enregistrées (plus de 3000). Le contentieux des étrangers, en croissance de plus de 23 %, représente une part importante (plus de 43 %) de l’activité de la juridiction, du fait du transfert, intervenu en 2012, du contentieux du centre de rétention administrative de Metz.

    Le stock général est de l’ordre de 2000 dossiers mais celui des dossiers de plus de deux ans a été réduit de façon significative (de près de 20%) en 2013. Le tribunal a poursuivi son objectif de baisse du délai moyen de jugement, qui est désormais de 8 mois et 9 jours, et s’est efforcé d’ajuster ses activités juridictionnelles à l’augmentation de ses entrées avec un taux de couverture de 100 %. .

    L’année 2013 a été également marquée par la mise en œuvre des téléprocédures et le commencement d’importants travaux immobiliers devant permettre notamment l’accessibilité de la juridiction aux handicapés et l’amélioration des conditions d’accueil du public.

     

    Le président

     

    Christophe LAURENT

  • LA BASE DE JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT

    Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu'une sélection de conclusions de rapporteurs publics.
  • TELERECOURS

    Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives
  • la justice administrative en bref