Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audiences de référés :
- Jeudi 2 mai 2024 : 09h30 : rôle 33902
- Lundi 6 mai 2024 : 14h00 : rôle 33978
- Lundi 13 mai 2024 : 10h00 : rôle 34018
- Lundi 13 mai 2024 : 10h30 : rôle 34019
- Vendredi 17 mai 2024 : 14h00 : rôle 34020
Audience collégiale du mardi 30/04/2024 (1ère chambre) :
- 09h30 : rôle 33779
- 10h30 : rôle 33780
- 11h30 : rôle 33781
Audience collégiale du jeudi 02/05/2024 (2ème chambre)
09h00 : rôle 33862
09h15 : rôle 33858
11h00 : rôle 33859
Audience juge unique OQTF 6 semaines du jeudi 03/05/2024
- 09h15 : rôle 34023
Audience collégiale du mardi 07/05/2024 (3ème chambre) :
- 09h15 : rôle 33918
- 10h00 : rôle 33919
- 10h45 : rôle 33920
- 11h15 : rôle 33921
Audience collégiale chambres réunies du mercredi 22 mai 2024 (1ère et 3ème chambre)
09h15 : rôle 34062
Audience juge unique 2ème chambre du jeudi 23/05/2024
09h15 : rôle 34059
Audience collégiale du jeudi 23/05/2024 (2ème chambre)
09h30 : rôle 34060
11h00 : rôle 34061