Espace Presse

Révocation des policiers de la BAC de Nancy

Le tribunal administratif de Nancy confirme la révocation des quatre policiers de la brigade anti-criminalité de nuit de Nancy.

Annulation de la sanction disciplinaire prononcée contre un inspecteur du travail

Par un jugement du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy annule la sanction disciplinaire de déplacement d’office de Monsieur Smith, ...

Centre socio-culturel et cultuel à Custines : le tribunal valide le refus du permis de construire du maire

L’association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey ne pourra pas construire le centre socio-culturel et culturel qu’elle projetait au Pré à Varo ...

Annulation des élections à la CCI de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle

Les élections aux CCI se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021. Elles ont eu lieu pour la ...

Annulation des élections départementales du canton de Verdun-1

Le tribunal administratif annule les opérations électorales des 20 et 27 juin 2021 des conseillers départementaux du canton de Verdun-1.Le tribuna ...