Suspension de l’interdiction des manifestations durant les fêtes de Saint-Nicolas

Décision de justice
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Suspension de l’interdiction des manifestations durant les fêtes de Saint-Nicolas

Estimant la mesure générale, absolue et excessive dans le temps, le juge des référés du tribunal administratif suspend l’arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit, pour la période du 19 novembre 2021 au 2 janvier 2022, les manifestations dans le périmètre du centre-ville de Nancy occupé par les installations et spectacles des fêtes de la Saint-Nicolas.

> Lire la décision 2103426 du 26 novembre 2021