L'année 2023 en quelques chiffres clés

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Grâce à la forte implication des magistrats et agents de greffe en 2023, le bilan de l’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Nancy est, cette année encore, très positif.

Après une forte augmentation au cours du premier semestre 2023, le nombre de recours adressés au tribunal s’est progressivement stabilisé sur l’ensemble de l’année 2023 par rapport à 2022. Si le nombre de jugements rendus a un peu diminué, du fait d’un effectif de magistrats moindre que l’année précédente, le tribunal a néanmoins jugé plus d’affaires qu’il n’en a enregistrées.
 
Le délai moyen de jugement a diminué et demeure en dessous de la moyenne nationale. Indice de la qualité des décisions rendues, le taux de confirmation en appel des décisions du tribunal par la cour administrative d’appel de Nancy est resté très élevé (83,2 %).
 
Le tribunal a poursuivi ses efforts pour promouvoir le recours à la médiation entre les parties lorsqu’elle apparaît mieux adaptée pour le règlement d’un litige, et a organisé le 29 juin une conférence-débat consacrée à ce sujet.
 
Enfin, autre temps fort de l’année, le 4 octobre, dans le cadre de la Nuit du droit, le tribunal a accueilli plusieurs classes de collégiens et lycéens pour leur présenter les acteurs de la justice administrative.