Annulation de la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois.

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le tribunal administratif annule la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois

> Consultez le communiqué de presse