Le tribunal autorise la poursuite de l’introduction de spécimens du Grand Tétras dans le massif des Vosges
Saisi par des associations de défense de l’environnement et des oiseaux, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a refusé à nouveau ...
Instruction en famille : le tribunal administratif de Nancy apporte des précisions sur les conditions pour en bénéficier
Le 13 février 2025, le tribunal administratif de Nancy s’est prononcé dans une série d’affaires relatives à l’instruction en famille et a été amen ...
Le tribunal administratif de Nancy ne suspend pas l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant la capture et l’abattage d’animaux dangereux
Statuant en référé, le tribunal administratif a rejeté la requête de l’association One Voice qui demandait la suspension de l’exécution de l’arrêt ...
Le tribunal administratif de Nancy suspend partiellement l’exécution des travaux du Musée Lorrain
Statuant en référé, le tribunal administratif a suspendu partiellement l’exécution de l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la régio ...
Conditions de détention au centre de détention de Toul
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy s’est prononcé sur les conditions d’incarcération de trois détenus du centre de détention d ...
Le juge des référés du tribunal ne suspend pas l’exécution de l’arrêté par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a réquisitionné l'ancienne caserne de Tomblaine
Saisi par la commune de Tomblaine, le juge des référés du tribunal administratif ne suspend pas la mesure de réquisition ordonnée par la préfète d ...
Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de l’emploi de la société UPM Raflatac.
Saisi par le comité social et économique de la société UPM Raflatac, située à Pompey, le tribunal administratif de Nancy a, par un jugement du 28 ...
Le tribunal annule l'autorisation d’extension d’une carrière à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges).
La société Graniterie Petitjean avait été autorisée, par un arrêté du 21 octobre 2022, à étendre, sur une surface de 2,5 hectares, la carrière de ...
Réalisation de travaux de prévention des crues du bassin de la Meuse amont
Le tribunal administratif confirme la légalité des arrêtés des préfets des Vosges et de la Haute-Marne autorisant la réalisation de travaux de pré ...
Le tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté préfectoral autorisant l’introduction de spécimens du grand tétras dans les Vosges.
Par un arrêté du 16 avril 2024, la préfète des Vosges a autorisé, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2028, le parc naturel régional des b ...
Confirmation par le tribunal du refus d'aménagement des épreuves de BTS "diététique" sollicité afin de ne composer que sur des recettes sans produits d'origine animale
Une candidate au brevet de technicien supérieur (BTS) dans la spécialité « diététique » demande l’annulation de la décision du recteur de l’académ ...
Révocation des policiers de la BAC de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy confirme la révocation des quatre policiers de la brigade anti-criminalité de nuit de Nancy.
Annulation de la sanction disciplinaire prononcée contre un inspecteur du travail
Par un jugement du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy annule la sanction disciplinaire de déplacement d’office de Monsieur Smith, ...
Centre socio-culturel et cultuel à Custines : le tribunal valide le refus du permis de construire du maire
L’association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey ne pourra pas construire le centre socio-culturel et culturel qu’elle projetait au Pré à Varo ...
Annulation des élections à la CCI de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle
Les élections aux CCI se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021. Elles ont eu lieu pour la ...
Annulation des élections départementales du canton de Verdun-1
Le tribunal administratif annule les opérations électorales des 20 et 27 juin 2021 des conseillers départementaux du canton de Verdun-1.Le tribuna ...
Equipement des véhicules par temps de neige à Gérardmer : arrêté du maire suspendu
Par ordonnance du 7 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a suspendu, à la demande du préfet des Vosges et dans l’a ...
Suspension de l’interdiction des manifestations durant les fêtes de Saint-Nicolas
Vaccination obligatoire des soignants
Nancy Thermal : Résiliation du contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy Thermal Développement.
Nancy Thermal : Le tribunal administratif résilie le contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy Thermal Développement.
CCI 54 : Rejet du recours sur la gestion des ports lorrains
Le tribunal administratif de Nancy rejette le recours des membres du groupement CCI 54 sur la gestion des ports lorrains
Le tribunal annule la décision d'abattage de deux sangliers
Le tribunal annule l'abattage de deux sangliers
Le tribunal valide les résultats du second tour des élections municipales de Laxou
Le tribunal administratif rejette la protestation présentée par la maire sortante de la commune de Laxou, contre le second tour de scrutin pour le ...
Couvre feu avancé à 18 heures en Meurthe-et-Moselle : le juge des référés rejette le recours
Le tribunal administratif rejette le recours en référé formé contre le couvre-feu avancé à 18 heures en Meurthe-et-Moselle
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la métropole du Grand Nancy
Dans le cadre d'une action de reconnaissance de droits le tribunal a jugé la délibération de la métropole du Grand Nancy arrêtant le taux de la ta ...
Musée Lorrain : le tribunal annule l'autorisation de travaux de restauration et d’extension du musée.
Travaux de restauration et d’extension du musée lorrain à Nancy.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la métropole du Grand Nancy. Action en reconnaissance de droits
Le tribunal examinera le 3 décembre sa première action en reconnaissance de droits. Elle est relative à la taxe d'enlèvement des ordure ménagères ...
Suspension des arrêtés municipaux autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires.
Arrêtés municipaux autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires sur le territoire de leur ville.
Le tribunal suspend les arrêtés des maires de Contrexéville, de Longwy et de Saint-Max autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires su ...
Covid 19 : cas de la fête foraine d’automne au parc de la Pépinière
Par une ordonnance du 28 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de l’association Fédération des forains qui demandai ...
