Toul : le maintien de la statue du général Marcel Bigeard dans un square public n’est pas illégal
Le tribunal administratif rejette la requête lui demandant d’annuler la décision de refus du maire de Toul de procéder au retrait de la statue du ...
Le tribunal ordonne l’ouverture d’une enquête publique sur les limites territoriales de Raon-lès-Leau, Raon-sur-Plaine et Grandfontaine
Par son jugement du 17 novembre 2026, le tribunal administratif a annulé le refus opposé par l’administration préfectorale aux demandes des commun ...
Manifestation du 7 novembre 2026 : les équipements de protection individuelle autorisés pour les « street medics »
Les juges des référés du tribunal administratif de Nancy suspendent l’exécution de l’arrêté du 5 novembre 2026 du préfet de Meurthe-et-Moselle en ...
Manifestation du 5 novembre 2026 : le juge des référés confirme l’interdiction des équipements de protection individuelle prononcée pour la Meurthe-et-Moselle
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy ne suspend pas l’arrêté du 3 novembre 2026 du préfet de Meurthe-et-Moselle interdisant le p ...
SAMEDI 31 OCTOBRE 2026 : INTERDICTIONS DE MANIFESTER ET INTERDICTION DU PORT ET TRANSPORT DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DEVANT LA JUGE DES REFERES
La juge des référés du tribunal administratif de Nancy suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 octobre 2026 qui a in ...
SAMEDI 24 OCTOBRE 2026 : INTERDICTIONS DE MANIFESTER ET INTERDICTION DU PORT ET TRANSPORT DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DEVANT LA JUGE DES REFERES
La juge des référés du tribunal administratif de Nancy suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 22 octobre 2026 qui a in ...
Manifestations lycéennes dans les Vosges : l’interdiction de certains équipements de protection reste en vigueur
Le juge des référés du tribunal a rejeté la demande de l’association Vigie Liberté tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de ...
L’exécution de l’arrêté du préfet des Vosges interdisant les rassemblements autour de certains lycées d’Epinal est suspendue
Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté du 2 octobre 2026 par lequel le préfet des Vosges avait interdit tout rassemblemen ...
Festival « les Bure’lesques » : le juge des référés du tribunal administratif de Nancy maintient l’essentiel des mesures de police prises par la préfète de la Meuse
L’arrêté édictant diverses interdictions est suspendu, seulement en tant qu’il interdit le transport et l’usage de moyens de sonorisation. Le reco ...
Autorisations de tirs de grands cormorans suspendues
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy suspend l’exécution de 13 arrêtés du préfet des Vosges autorisant la destruction de grands ...
Le tribunal annule les élections municipales de la commune d'Allondrelle-la-Malmaison
Saisi par un électeur, le tribunal a annulé l'élection municipale organisée le 15 mars 2026 dans la commune d'Allondrelle-la-Malmaison (Meurthe-et ...
CIGEO : L’enquête publique pourra commencer le 18 mai 2026.
L’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique préalable à la création du centre de stockage de déchets radioactifs n’est pas suspen ...
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun interdisant une messe en hommage au maréchal Pétain
Cette messe, organisée par l’association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain, a été interdite par le maire de Verdun en raison de risques ...
Musée lorrain : seules les fenêtres du bâtiment dit des « petites écuries » ne sont pas conformes
Le tribunal administratif rejette la demande de deux associations tendant à l’annulation de l’autorisation préfectorale de travaux sur les immeubl ...
Projet Emblème : pas d’homologation de la transaction conclue entre la ville de Nancy, la métropole du Grand Nancy et les promoteurs du projet
A l’issue d’une procédure de médiation, la ville de Nancy, la métropole du Grand Nancy et les sociétés Lithos Promotion et City Zen ont conclu, le ...
Suppressions de postes d’enseignants : le tribunal administratif rejette les recours des communes
Les suppressions de postes d’enseignants dans des écoles élémentaires des communes d’Ugny, de Lenoncourt et du syndicat intercommunal de la vallée ...
L’introduction de spécimens de grand tétras dans le massif des Vosges peut se poursuivre
Par un jugement du 24 juin 2025, le tribunal administratif a rejeté le recours des associations de protection de l’environnement qui demandaient l ...
La liberté d’enseignement et le droit à une scolarisation ne font pas obstacle à la fermeture du collège lycée « Bienheureux Frassati »
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a jugé que la fermeture définitive du collège lycée « Bienheureux Frassati », ordonnée par ...
Le tribunal autorise la poursuite de l’introduction de spécimens du Grand Tétras dans le massif des Vosges
Saisi par des associations de défense de l’environnement et des oiseaux, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a refusé à nouveau ...
Instruction en famille : le tribunal administratif de Nancy apporte des précisions sur les conditions pour en bénéficier
Le 13 février 2025, le tribunal administratif de Nancy s’est prononcé dans une série d’affaires relatives à l’instruction en famille et a été amen ...
Le tribunal administratif de Nancy suspend partiellement l’exécution des travaux du Musée Lorrain
Statuant en référé, le tribunal administratif a suspendu partiellement l’exécution de l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la régio ...
Le tribunal administratif de Nancy ne suspend pas l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant la capture et l’abattage d’animaux dangereux
Statuant en référé, le tribunal administratif a rejeté la requête de l’association One Voice qui demandait la suspension de l’exécution de l’arrêt ...
Conditions de détention au centre de détention de Toul
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy s’est prononcé sur les conditions d’incarcération de trois détenus du centre de détention d ...
Le juge des référés du tribunal ne suspend pas l’exécution de l’arrêté par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a réquisitionné l'ancienne caserne de Tomblaine
Saisi par la commune de Tomblaine, le juge des référés du tribunal administratif ne suspend pas la mesure de réquisition ordonnée par la préfète d ...
Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de l’emploi de la société UPM Raflatac.
Saisi par le comité social et économique de la société UPM Raflatac, située à Pompey, le tribunal administratif de Nancy a, par un jugement du 28 ...
Réalisation de travaux de prévention des crues du bassin de la Meuse amont
Le tribunal administratif confirme la légalité des arrêtés des préfets des Vosges et de la Haute-Marne autorisant la réalisation de travaux de pré ...
Le tribunal annule l'autorisation d’extension d’une carrière à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges).
La société Graniterie Petitjean avait été autorisée, par un arrêté du 21 octobre 2022, à étendre, sur une surface de 2,5 hectares, la carrière de ...
Le tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté préfectoral autorisant l’introduction de spécimens du grand tétras dans les Vosges.
Par un arrêté du 16 avril 2024, la préfète des Vosges a autorisé, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2028, le parc naturel régional des b ...
Confirmation par le tribunal du refus d'aménagement des épreuves de BTS "diététique" sollicité afin de ne composer que sur des recettes sans produits d'origine animale
Une candidate au brevet de technicien supérieur (BTS) dans la spécialité « diététique » demande l’annulation de la décision du recteur de l’académ ...
Révocation des policiers de la BAC de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy confirme la révocation des quatre policiers de la brigade anti-criminalité de nuit de Nancy.