Les délégations de signature en cours au tribunal administratif de Nancy :
( mise à jour le 4 novembre 2024)
Délégations aux magistrats:
- 1ère chambre - 2ème chambre - 3ème chambre
- Référés - ordonnance R. 222-1 - ordonnance de renvoi
- Etrangers - Juge statuant seul- Sécurité intérieure
- Expertises ASD - Expertises ODC - Expertises BC
-Exécution de jugement- Médiation L.213-5 du CJA
- Bureau d'aide juridictionnelle
Délégations greffe :
- Suppléance greffier en chef -