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Manifestation du 7 novembre 2026 : les équipements de protection individuelle autorisés pour les « street medics »
Les juges des référés du tribunal administratif de Nancy suspendent l’exécution de l’arrêté du 5 novembre 2026 du préfet de Meurthe-et-Moselle en ...
Manifestation du 5 novembre 2026 : le juge des référés confirme l’interdiction des équipements de protection individuelle prononcée pour la Meurthe-et-Moselle
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy ne suspend pas l’arrêté du 3 novembre 2026 du préfet de Meurthe-et-Moselle interdisant le p ...
SAMEDI 31 OCTOBRE 2026 : INTERDICTIONS DE MANIFESTER ET INTERDICTION DU PORT ET TRANSPORT DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DEVANT LA JUGE DES REFERES
La juge des référés du tribunal administratif de Nancy suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 octobre 2026 qui a in ...
SAMEDI 24 OCTOBRE 2026 : INTERDICTIONS DE MANIFESTER ET INTERDICTION DU PORT ET TRANSPORT DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DEVANT LA JUGE DES REFERES
La juge des référés du tribunal administratif de Nancy suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 22 octobre 2026 qui a in ...
Journée des médiateurs et des médiatrices et signature de la convention de partenariat entre l’Université de Lorraine, la CAA et le TA de Nancy
Dans le cadre de la semaine de la médiation, la cour administrative d’appel de Nancy a organisé, vendredi 16 octobre 2016, dans les locaux du trib ...
Manifestations lycéennes dans les Vosges : l’interdiction de certains équipements de protection reste en vigueur
Le juge des référés du tribunal a rejeté la demande de l’association Vigie Liberté tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de ...
Audience d’installation au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy a tenu le lundi 5 octobre 2026 une audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des réflexions engagé ...
L’exécution de l’arrêté du préfet des Vosges interdisant les rassemblements autour de certains lycées d’Epinal est suspendue
Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté du 2 octobre 2026 par lequel le préfet des Vosges avait interdit tout rassemblemen ...
Le tribunal accueille l'édition 2026 du « Livre sur la place »
Le tribunal administratif de Nancy a accueilli dans sa grande salle d’audience, les 11, 12 et 13 septembre, des conférences données dans le cadre ...
Le tribunal administratif accueille le Livre sur la Place
Le tribunal est heureux d'accueillir à nouveau dans ses murs le Livre sur la Place, pour sa 48 ème édition, du vendredi 11 septembre au 13 septemb ...
Festival « les Bure’lesques » : le juge des référés du tribunal administratif de Nancy maintient l’essentiel des mesures de police prises par la préfète de la Meuse
L’arrêté édictant diverses interdictions est suspendu, seulement en tant qu’il interdit le transport et l’usage de moyens de sonorisation. Le reco ...
Autorisations de tirs de grands cormorans suspendues
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy suspend l’exécution de 13 arrêtés du préfet des Vosges autorisant la destruction de grands ...
Le tribunal annule les élections municipales de la commune d'Allondrelle-la-Malmaison
Saisi par un électeur, le tribunal a annulé l'élection municipale organisée le 15 mars 2026 dans la commune d'Allondrelle-la-Malmaison (Meurthe-et ...
CIGEO : L’enquête publique pourra commencer le 18 mai 2026.
L’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique préalable à la création du centre de stockage de déchets radioactifs n’est pas suspen ...
Les chiffres clés de l'année 2025
Le tribunal administratif de Nancy a enregistré en 2025 un nombre de recours encore jamais atteint, avec un chiffre de 4 109, ce qui révèle une fo ...
Rencontre entre les juridictions administratives nancéiennes et des élèves de Terminale du Lycée Robert Schuman à Metz.
Le 23 janvier 2026, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, Laurence Stenger, magistrate au tribunal administrat ...
Les juridictions administratives nancéiennes ont participé à la 2ème édition du salon des métiers du droit
Des agents de greffe, des magistrats et aides à la décision des juridictions administratives nancéiennes ont participé au salon des métiers du dro ...
Signature de la charte et du guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Le 15 décembre 2025, le Conseil d’État, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le Conseil national des barreaux, la Conf ...
Duoday 2025 : Une journée placée sous le signe de l’échange autour du handicap
A l’occasion de la journée européenne pour l’emploi des personnes handicapées organisée le jeudi 20 novembre 2025, le tribunal administratif de Na ...
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun interdisant une messe en hommage au maréchal Pétain
Cette messe, organisée par l’association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain, a été interdite par le maire de Verdun en raison de risques ...
Audience solennelle commune du tribunal administratif de Nancy et de la cour administrative d’appel de Nancy
Les juridictions administratives nancéennes ont tenu, le 13 octobre 2025, dans les locaux du tribunal, leur quatrième audience solennelle conjoint ...
Nuit du droit 2025 : la justice expliquée aux collégiens et lycéens
Les 2 et 3 octobre derniers, à l’occasion de la Nuit du droit 2025, la cour administrative d’appel, le tribunal administratif et le tribunal judic ...
Musée lorrain : seules les fenêtres du bâtiment dit des « petites écuries » ne sont pas conformes
Le tribunal administratif rejette la demande de deux associations tendant à l’annulation de l’autorisation préfectorale de travaux sur les immeubl ...
Le tribunal accueille l'édition 2025 du « Livre sur la place »
Le tribunal administratif de Nancy a accueilli dans sa grande salle d’audience, les 12, 13 et 14 septembre, des conférences données dans le cadre ...
Le tribunal administratif de Nancy a tenu le lundi 15 septembre 2025 une audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des réflexions eng ...
Le tribunal administratif accueille le Livre Sur la Place
Le tribunal est heureux d'accueillir à nouveau dans ses murs le Livre sur la Place, pour sa 47 ème édition, du vendredi 12 septembre au 14 septemb ...
Projet Emblème : pas d’homologation de la transaction conclue entre la ville de Nancy, la métropole du Grand Nancy et les promoteurs du projet
A l’issue d’une procédure de médiation, la ville de Nancy, la métropole du Grand Nancy et les sociétés Lithos Promotion et City Zen ont conclu, le ...
Suppressions de postes d’enseignants : le tribunal administratif rejette les recours des communes
Les suppressions de postes d’enseignants dans des écoles élémentaires des communes d’Ugny, de Lenoncourt et du syndicat intercommunal de la vallée ...
Le numéro 24 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...
L’introduction de spécimens de grand tétras dans le massif des Vosges peut se poursuivre
Par un jugement du 24 juin 2025, le tribunal administratif a rejeté le recours des associations de protection de l’environnement qui demandaient l ...
