Espace Presse

Le tribunal autorise la poursuite de l’introduction de spécimens du Grand Tétras dans le massif des Vosges

Saisi par des associations de défense de l’environnement et des oiseaux, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a refusé à nouveau ...

Les chiffres clés de l'année 2024

L’année 2024 a été marquée par une augmentation du nombre d’affaires enregistrées par le tribunal administratif. Cette hausse a concerné l’ensembl ...

Audience d’installation de la nouvelle présidente du tribunal administratif de Nancy

Au cours de l'audience du 10 mars 2025, en présence des magistrats et des agents de greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme Véronique GHISU ...

Une nouvelle présidente pour le tribunal administratif de Nancy

Mme Véronique GHISU-DEPARIS a été nommée, par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat du 27 janvier 2025, présidente du tribunal administratif ...

Instruction en famille : le tribunal administratif de Nancy apporte des précisions sur les conditions pour en bénéficier

Le 13 février 2025, le tribunal administratif de Nancy s’est prononcé dans une série d’affaires relatives à l’instruction en famille et a été amen ...

Le tribunal administratif de Nancy suspend partiellement l’exécution des travaux du Musée Lorrain

Statuant en référé, le tribunal administratif a suspendu partiellement l’exécution de l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la régio ...

Le tribunal administratif de Nancy ne suspend pas l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant la capture et l’abattage d’animaux dangereux

Statuant en référé, le tribunal administratif a rejeté la requête de l’association One Voice qui demandait la suspension de l’exécution de l’arrêt ...

Conditions de détention au centre de détention de Toul

Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy s’est prononcé sur les conditions d’incarcération de trois détenus du centre de détention d ...

Rencontre entre la compagnie des experts près de la cour administrative d'appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy

Mercredi 22 janvier 2025, une réunion de travail s’est tenue dans les locaux du tribunal administratif de Nancy entre d'une part, le président de ...

Audience d’installation de deux magistrats et prestation de serment

Le tribunal administratif de Nancy a tenu le mercredi 15 janvier 2025 à 9h30 une audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des réflex ...

Rencontre des juridictions administratives nancéiennes avec la Cour d’appel de Metz sur le contentieux des étrangers

Le 21 novembre 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy sont allés à la rencontre de la Cour d’appel de Metz pou ...

Nuit du droit 2024 : la justice administrative expliquée aux collégiens et lycéens

A défaut de se tenir en soirée, la « nuit du droit 2024 », organisée par les juridictions administratives nancéiennes s’est déroulée lors de deux ...

Le juge des référés du tribunal ne suspend pas l’exécution de l’arrêté par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a réquisitionné l'ancienne caserne de Tomblaine

Saisi par la commune de Tomblaine, le juge des référés du tribunal administratif ne suspend pas la mesure de réquisition ordonnée par la préfète d ...

Le tribunal accueille l'édition 2024 du «Livre sur la place»

Le tribunal administratif de Nancy a, cette année encore, accueilli dans sa grande salle d’audience, les 12, 13 et 14 septembre, des conférences d ...

Révocation des policiers de la BAC de Nancy

Le tribunal administratif de Nancy confirme la révocation des quatre policiers de la brigade anti-criminalité de nuit de Nancy.

Annulation de la sanction disciplinaire prononcée contre un inspecteur du travail

Par un jugement du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy annule la sanction disciplinaire de déplacement d’office de Monsieur Smith, ...

Centre socio-culturel et cultuel à Custines : le tribunal valide le refus du permis de construire du maire

L’association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey ne pourra pas construire le centre socio-culturel et culturel qu’elle projetait au Pré à Varo ...

Annulation des élections à la CCI de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle

Les élections aux CCI se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021. Elles ont eu lieu pour la ...

Annulation des élections départementales du canton de Verdun-1

Le tribunal administratif annule les opérations électorales des 20 et 27 juin 2021 des conseillers départementaux du canton de Verdun-1.Le tribuna ...