Je suis expert

Depuis le 1^er janvier 2014, le président de chaque cour administrative d'appel établit chaque année un tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs de son ressort, selon une nomenclature  correspondant aux domaines d'activité dans lesquels les juridictions administratives sont susceptibles de recourir à une expertise (article R. 221‑9 du code de justice administrative).

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort pour l'année 2024 est disponible.

> Consulter le tableau des experts 2024

> consulter la charte signée entre la cour administrative d'appel de Nancy et les tribunaux administratifs de son ressort et de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nancy

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