Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Référés d'urgence
Rôle de l'audience du 30 octobre 2025 à 11h00
Rôle de l'audience du 30 octobre 2025 à 13h30
Rôle de l'audience du 4 novembre 2025 de 10h00 à 11h00
Rôle de l'audience du 6 novembre 2025 11h00
Rôle de l'audience du 6 novembre 2025 à 15h00
Rôle de l'audience du 12 novembre 2025 à 10h00
Rôle de l'audience du 14 novembre 2025 à 09h30
Rôle de l'audience du 18 novembre 2025 à 11h00
Audience collégiale le jeudi 6 novembre 2025 (Chambre 2) :
Audience collégiale le jeudi 13 novembre 2025 (Chambre 3) :
Audience collégiale le mardi 18 novembre 2025 (Chambre1) :
- 09h30
- 11h30