Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Référés d'urgence
Rôle de l'audience du 9 février 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 9 février 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 9 février 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 10 février 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 18 février 2026 à 15h00
Rôle de l'audience du 2 mars 2026 à 10h00
Audience collégiale le jeudi 12 février 2026 (Chambre 2) :
Audience collégiale le jeudi 19 février 2026 (Chambre 3) :
- 09h30
- 10h00
- 10h45
- 11h15