Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Référés d'urgence
Rôle de l'audience du 19 septembre 2025 à 14h00
Rôle de l'audience du 23 septembre 2025 à 09h30
Rôle des audiences du 23 septembre 2025 de 10h00 à 10h30
Rôle de l'audience du 23 septembre 2025 à 15h00
Rôle de l'audience du 24 septembre 2025 à 10h30
Rôle de l'audience du 24 septembre 2025 à 11h00
Rôles des audiences du 26 septembre 2026 de 10h00 à 11h00
Rôle de l'audience du 29 septembre 2025 à 13h30
Audience collégiale le jeudi 18 septembre 2025 (Chambre 2) :
Audience collégiale le jeudi 25 septembre 2025 (Chambre 3) :
Audience collégiale le mardi 30 septembre 2025 (Chambre 1) :
Audience juge unique le mardi 30 septembre 2025 (Chambre 1) :