Rôles des audiences

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Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Audiences de référés :

- Vendredi 24 mai 2024 : 10h00 : rôle 34398

- Mardi 28 mai 2024 : 14h00 : rôle 34419

- Mardi 28 mai 2024 : 14h45 : rôle 34418

- Mercredi 29 mai 2024: 09h30 : rôle 34498

- Mercredi 29 mai 2024 : 10h00 : rôle 34518

- Vendredi 7 juin 2024 : 09h30 : rôle 34460

- Vendredi 7 juin 2024 : 10h00 : rôle 34461

- Vendredi 7 juin 2024 : 10h30 : rôle 34462

Audience collégiale chambres réunies du mercredi 22 mai 2024 (1ère et 3ème chambre)

09h15 : rôle 34062

Audience juge unique 2ème chambre du jeudi 23/05/2024

09h15 : rôle 34059

Audience collégiale du jeudi 23/05/2024 (2ème chambre)

09h30 : rôle 34060

11h00 : rôle 34061

Audience juge unique 3ème chambre du vendredi 24/05/2024

09h15 : rôle 34558

Audience juge unique OQTF 6 semaines du mardi 28/05/2024

09h15 : rôle 34401

Audience collégiale du jeudi 30/05/2024 (3ème chambre)

09h15 : rôle 34379

09h40 : rôle 34380

10h20 : rôle 34381

10h50 : rôle 34383

11h15 : rôle 34384