Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés urgents
Rôle de l'audience du 17 novembre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 17 novembre 2026 à 10h30
Rôles de l'audience du 20 novembre 2026 de 10h00 à 11h00
Rôle de l'audience du 23 novembre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 25 novembre 2026 à 09h30
Rôle de l'audience du 25 novembre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 27 novembre 2026 à 10h30
Audience collégiale le mardi 17 novembre 2026 (1ère chambre)
Audience juge unique le mardi 17 novembre 2026 (1ère chambre)
Audience collégiale le jeudi 26 novembre 2026 (3ème chambre)
Audience collégiale le jeudi 3 décembre 2026 (3ème chambre)