Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés urgents
Rôle de l'audience du 29 octobre 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 3 novembre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 3 novembre 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 4 novembre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 5 novembre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 5 novembre 2026 à 11h00
Rôles de l'audience du 6 novembre 2026 de 10h00 à 11h00
Rôle de l'audience du 6 novembre 2026 à 10h00
Rôles de l'audience du 20 novembre 2026 de 10h00à 11h00
Audience juge unique le jeudi 5 novembre 2026 (2ème chambre)
Audience collégiale le jeudi 5 novembre 2026 (2ème chambre)
Audience collégiale le jeudi 12 novembre 2026 (3ème chambre)
Audience collégiale le mardi 17 novembre 2026 (1ère chambre)