Rôles des audiences

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Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Référés d'urgence

Rôle de l'audience du 19 décembre 2025 à 14h15

Rôle de l'audience du 19 novembre 2025 à 15h00

Rôle de l'audience du 21 novembre 2025 à 13h30

Rôle de l'audience du 25 novembre 2025 à 10h30

Rôle de l'audience de du 25 novembre 2025 à 11h30

Rôle de l'audience du 2 décembre 2025 à 10h00

Audience juge unique le jeudi 27 décembre 2025 (Chambre 2) : 

- 09h15

Audience collégiale le jeudi 27 novembre 2025 (Chambre 2) : 

- 09h30

- 11h00

Audience collégiale le jeudi 4 décembre 2025 (Chambre 3) : 

- 09h30

-10h15

-10h45

- 11h15

Audience juge unique le jeudi 4 décembre 2025 (Chambre 3) : 

- 14h30