Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés urgents
Rôle de l'audience du 17 mars 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 17 mars 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 17 mars 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 23 mars 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 24 mars 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 25 mars 2026 à 15h00
Rôle de l'audience du 27 mars 2026 à 10h30
Rôles de l'audience du 30 mars 2026 à 15h00
Rôle de l'audience du 31 mars 2026 à 15h00
Rôles de l'audience du 1er avril 2026 à 10h00
Rôles de l'audience du 1er avril 2026 à 15h00
Rôles de l'audience du 7 avril 2026 de 09h00 à 11h30
Audience collégiale le jeudi 19 mars 2026 (Chambre 3) :
Audience juge unique le mardi 24 mars 2026 (chambre 1) :
Audience collégiale le mardi 24 mars 2026 (Chambre 1) :
Audience juge unique le mardi 24 mars 2026 (chambre 3) :
Audience collégiale le jeudi 2 avril 2026 (Chambre 2) :