Rôles des audiences

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Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Audience référés urgents

Rôle de l'audience du 18 septembre 2026 à 10h00

Rôle de l'audience du 24 septembre 2026 à 10h00

Rôle de l'audience du 24 septembre 2026 à 10h30

Rôle de l'audience du 25 septembre 2026 à 10h00

Rôle de l'audience du 25 septembre 2026 à 10h45

Rôle de l'audience du 29 septembre 2026 à 11h00

Audience collégiale le jeudi 17 septembre 2026 (2ème chambre)

- 09h15 

- 11h00

Audience collégiale le jeudi 24 septembre 2026 (3ème chambre)

- 09h30

-10h30

Audience collégiale le mardi 29 septembre 2026 (1ère chambre)

-09h15

-09h30

-10h30

-11h15

-11h30