Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés urgents
Rôle de l'audience du 9 juillet 2026 à 09h00
Rôle de l'audience du 9 juillet 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 9 juillet 2026 à 14h00
Rôle de l'audience du 15 juillet 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 15 juillet 2026 à 11h15
Rôle de l'audience du 15 juillet 2026 à 14h00
Rôle de l'audience du 16 juillet 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 16 juillet 2026 à 11h15
Rôle de l'audience du 16 juillet 2026 à 14h00
Rôle de l'audience du 17 juillet 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 20 juillet 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 23 juillet 2026 à 10h00
Rôles de l'audience du 27 juillet 2026 de 10h00 à 10h15