Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés urgents
Rôles de l'audience du 6 mai 2026 à 15h00
Rôle de l'audience du 11 mai 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 13 mai 2026 à 10h30
Rôles de l'audience du 13 mai 2026 à 11h30
Rôle de l'audience du 18 mai 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 18 mai 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 18 mai 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 18 mai 2026 à 11h30
Rôle de l'audience du 19 mai 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 19 mai 2026 à 11h00
Audience collégiale le jeudi 7 mai 2026 (chambre 3) :
Audience collégiale le mardi 12 mai 2026 (chambre 1) :
Audience collégiale le jeudi 21 mai 2026 (chambre 2) :