Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audiences référés
- Mercredi 4 septembre 2024 : 10h00 : rôle 36261
-Mercredi 4 septembre 2024 : 11h00 : rôle 36398
- Mercredi 4 septembre 2024 : 11h00 : rôle 36320
- Mardi 10 septembre 2024 : 14h00 : rôle 36481
- Jeudi 12 septembre 2024 : 10h00 : rôle 36318
- Mercredi 25 septembre 2024 : 10h00 : rôle 36478
- Mercredi 25 septembre 2024 : 11h00 : rôle 36479
- Jeudi 26 septembre 2024 : 10h00 : rôle 36460
- Jeudi 26 septembre 2024 : 10h15 : rôle 36461
- Mardi 1er octobre 2024 : 10h00 : rôle 36462
Audience collégiale le jeudi 5 septembre 2024 (3ème chambre)
09h30 : rôle 36079
10h30 : rôle 36080
Audience collégiale le mardi 10 septembre 2024 (1ère chambre)
09h30 : rôle 36399
10h15 : rôle 36400
11h00 : rôle 36401
11h30 : rôle 36402
Audience juge unique OQTF 6 semaines le jeudi 12 septembre 2024
09h15 : rôle 36439
10h15 : rôle 36441
Audience collégiale le vendredi 27 septembre 2024 (2ème chambre)
9h15 : rôle 36403
10h45 : rôle 36404
11h00 : rôle 36405