Rôles des audiences

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Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Audience juge unique le jeudi 22 mai 2025 (2ème chambre)

09h15 : rôle 40400

Audience collégiale le jeudi 22 mai 2025 (2ème chambre)

09h30 : rôle 40401

09h45 : rôle 40402

11h00 : rôle 40403

14h00 : rôle 40404