Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés :
- Jeudi 7 novembre 2024 : 11h00 : rôle 37258
- Jeudi 7 novembre 2024 : 14h00 : rôle 37503
- Mercredi 13 novembre 2024 : 10h00 : rôle 37543
- Jeudi 14 novembre 20245 : 09h30 : rôle 37578
- Vendredi 15 novembre 2024 : 10h00 : rôle 37638
- Mercredi 20 novembre 2024 : 10h00 : rôle 37601
- Mardi 26 novembre 2024 : 14h00 : rôle 37660
- Mardi 26 novembre 2024 : 14h30 : rôle 37661
Audience collégiale le jeudi 7 novembre 2024 (2ème chambre)
- 09h15 : rôle 36778
- 11h00 : rôle 37202
Audience collégiale le jeudi 14 novembre 2024 (3ème chambre)
- 09h15 : rôle 37478
- 09h30 : rôle 37479
- 10h30 : rôle 37480
- 11h00 : rôle 37481
- 11h15 : rôle 37482
Audience juge unique le mardi 19 novembre 2024 (1ère chambre)
- 09h20 : rôle 37559
Audience collégiale le mardi 19 novembre 2024 (1ère chambre)
- 09h30 : rôle 37560
- 10h30 : rôle 37561
- 11h15 : rôle 37562
- 11h30 : rôle 37563
Audience collégiale le jeudi 28 novembre 2024 (2ème chambre)
- 09h15 : rôle 37598
- 10h00 : rôle 37599
- 11h00 : rôle 37600