Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés urgents
Rôle de l'audience du 31 mars 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 31 mars 2026 à 15h00
Rôle de l'audience du 1er avril 2026 à 10h00
Rôles de l'audience du 1er avril 2026 à 15h00
Rôle de l'audience du 3 avril 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 3 avril 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 3 avril 2026 à 11h00
Rôles de l'audience du 7 avril 2026 de 09h00 à 11h30
Rôle de l'audience du 9 avril 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 9 avril 2026 à 11h00
Audience collégiale le jeudi 2 avril 2026 (Chambre 2) :
Audience collégiale le jeudi 9 avril 2026 (Chambre 3) :