Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Référés d'urgence
Rôle de l'audience du 2 décembre 2025 à 10h00
Rôle de l'audience du 2 décembre 2025 à 15h00
Rôle de l'audience du 3 décembre 2025 à 10h30
Rôle de l'audience du 4 décembre 2025 à 10h00
Rôle de l'audience du 4 décembre 2025 à 10h30
Rôle de l'audience du 8 décembre 2025 à 15h00
Rôle de l'audience du 9 décembre 2025 à 15h00
Rôle de l'audience du 11 décembre 2025 à 10h30
Rôle de l'audience du 16 décembre 2025 à 15h00
Audience collégiale le jeudi 4 décembre 2025 (Chambre 3) :
Audience juge unique le jeudi 4 décembre 2025 (Chambre 3) :
Audience juge unique le mardi 9 décembre 2025 (Chambre 1) :
Audience collégiale le mardi 9 décembre 2025 (Chambre 1) :
Audience juge unique le mardi 9 décembre 2025 (Chambre 3) :
Audience collégiale le jeudi 18 décembre 2025 (Chambre 2) :