Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés urgents
Rôle de l'audience du 24 septembre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 24 septembre 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 25 septembre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 25 septembre 2026 à 10h45
Rôle de l'audience du 25 septembre 2026 à 11h30
Rôle de l'audience du 29 septembre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 29 septembre 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 1er octobre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 1er octobre 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 12 octobre 2026 à 10h00
Audience collégiale le jeudi 24 septembre 2026 (3ème chambre)
Audience collégiale le mardi 29 septembre 2026 (1ère chambre)
Audience juge unique le jeudi 8 octobre 2026 (2ème chambre)
Audience collégiale le jeudi 8 octobre 2026 (2ème chambre)
Audience collégiale le jeudi 15 octobre 2026 (3ème chambre)
Audience juge unique le jeudi 15 octobre 2026 (3ème chambre)