Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Référés d'urgence
- Jeudi 17 juillet 2025 à 10h30 : rôle 41722
- Jeudi 17 juillet 2025 à 11h00 : rôle 41723
- Lundi 21 juillet 2025 à 10h00 : rôle 41562
- Lundi 21 juillet 2025 à 10h15 : rôle 41579
- Lundi 21 juillet 2025 à 10h30 : rôle 41580
- Lundi 21 juillet 2025 à 10h45 : rôle 41742
- Lundi 21 juillet 2025 à 11h00 : rôle 41761
- Lundi 21 juillet 2025 à 11h30 : rôle 41778
- Mardi 29 juillet 2025 à 10h00 : rôle 41878
- Mercredi 30 juillet 2025 à 10h00 : rôle 41879