Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés urgents
Rôle de l'audience du 10 juin 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 10 juin 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 10 juin 2026 à 11h30
Rôle de l'audience du 12 juin 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 16 juin 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 16 juin 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 17 juin 2026 à 11h00
Audience collégiale le jeudi 11 juin 2026 (chambre 2) :
Audience collégiale le jeudi 18 juin 2026 (chambre 3) :
Audience juge unique le mardi 23 juin 2026 (chambre 1) :
Audience collégiale le mardi 23 juin 2026 (chambre 1) :
Audience juge unique le mardi 23 juin 2026 (chambre 3) :