Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Référés d'urgence
Rôle de l'audience du 19 décembre 2025 à 14h15
Rôle de l'audience du 19 novembre 2025 à 15h00
Rôle de l'audience du 21 novembre 2025 à 13h30
Rôle de l'audience du 25 novembre 2025 à 10h30
Rôle de l'audience de du 25 novembre 2025 à 11h30
Rôle de l'audience du 2 décembre 2025 à 10h00
Audience juge unique le jeudi 27 décembre 2025 (Chambre 2) :
Audience collégiale le jeudi 27 novembre 2025 (Chambre 2) :
Audience collégiale le jeudi 4 décembre 2025 (Chambre 3) :
Audience juge unique le jeudi 4 décembre 2025 (Chambre 3) :