Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Référés d'urgence
Rôle de l'audience du 23 décembre 2025 à 10h00
Rôle de l'audience du 23 décembre 2025 à 13h30
Rôle de l'audience du 30 décembre 2025 à 10h00
Rôle de l'audience du 30 décembre 2025 à 10h30
Rôle de l'audience du 5 janvier 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 5 janvier 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 5 janvier 2026 à 11h30
Rôle de l'audience du 6 janvier 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 6 janvier 2026 à 10h30
Audience collégiale le jeudi 8 janvier 2026 (Chambre 3) :
Audience collégiale le mardi 13 janvier 2026 (Chambre 1) :
Audience collégiale le jeudi 22 janvier 2026 (Chambre 2) :