Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés :
- Mercredi 20 novembre 2024 : 10h00 : rôle 37601
- Jeudi 21 novembre 2024 : 10h00 : rôle 37739
- Jeudi 21 novembre 2024 : 11h00 : rôle 37761
- Mardi 26 novembre 2024 : 14h00 : rôle 37660
- Mardi 26 novembre 2024 : 14h30 : rôle 37661
- Vendredi 29 novembre 2024 : 10h00 : rôle 37704
- Mercredi 4 décembre 2024 : 09h30 : rôle 37760
- Mercredi 4 décembre 2024 : 09h45 : rôle 37762
Audience collégiale le jeudi 28 novembre 2024 (2ème chambre)
- 09h15 : rôle 37598
- 10h00 : rôle 37599
- 11h00 : rôle 37600
Audience Juge unique le jeudi 5 décembre 2024 (1ère chambre)
- 09h30 : rôle 37778
Audience collégiale le jeudi 5 décembre 2024 (3ème chambre)
- 09h30 : rôle 37798
- 10h15 : rôle 37799
- 11h00 : rôle 37800
- 11h30 : rôle 37801
Audience juge unique (DALO) le vendredi 20 décembre 2024 (3ème chambre)
- 11h00 : rôle 37881