Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés urgents
Rôle de l'audience du 7 septembre 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 7 septembre 2026 à 15h00
Rôle de l'audience du 8 septembre 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 8 septembre 2026 à 11h30
Rôle de l'audience du 9 septembre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 10 septembre 2026 à 09h30
Rôle de l'audience du 10 septembre 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 14 septembre 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 14 septembre 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 14 septembre 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 14 septembre 2026 à 11h30
Rôle de l'audience du 15 septembre 2026 à 11h00
Audience collégiale le mardi 8 septembre 2026 (1ère chambre)
Audience collégiale le jeudi 17 septembre 2026 (2ème chambre)