Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
Audience référés urgents
Rôle de l'audience du 5 mars 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 5 mars 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 6 mars 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 10 mars 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 10 mars 2026 à 11h00
Rôle de l'audience du 10 mars 2026 à 14h00
Rôle de l'audience du 10 mars 2026 à 14h30
Rôle de l'audience du 12 mars 2026 à 10h30
Rôle de l'audience du 12 mars 2026 à 11h30
Rôle de l'audience du 17 mars 2026 à 10h00
Rôle de l'audience du 17 mars 2026 à 10h30
Audience collégiale le jeudi 12 mars 2026 (Chambre 2) :
Audience collégiale le jeudi 19 mars 2026 (Chambre 3) :