Rôles des audiences

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Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

Audience référés urgents

Rôle de l'audience du 17 novembre 2026 à 10h00

Rôle de l'audience du 17 novembre 2026 à 10h30

Rôles de l'audience du 20 novembre 2026 de 10h00 à 11h00

Rôle de l'audience du 23 novembre 2026 à 10h00

Rôle de l'audience du 25 novembre 2026 à 09h30

Rôle de l'audience du 25 novembre 2026 à 10h00

Rôle de l'audience du 27 novembre 2026 à 10h30

Audience collégiale le mardi 17 novembre 2026 (1ère chambre)

- 09h30

-10h30

- 11h15 

- 11h30

Audience juge unique le mardi 17 novembre 2026 (1ère chambre)

- 14h00

Audience collégiale le jeudi 26 novembre 2026 (3ème chambre)

- 09h15

- 11h15

Audience collégiale le jeudi 3 décembre 2026 (3ème chambre)

- 09h45

- 10h30