La formation de trois juges des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête des parents d’une adolescente hospitalisée au CHRU de Nancy, tendant à suspendre l’exécution de la décision médicale du 21 juillet 2017 d’arrêter le dispositif d’assistance respiratoire de la jeune fille.
La formation de trois juges des référés du tribunal administratif de Nancy a été saisie, dans le cadre du référé-liberté, par les parents d’une adolescente hospitalisée depuis le 22 juin 2017 au Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, d’une demande de suspension de l’exécution de la décision médicale du 21 juillet 2017 d’arrêter le dispositif d’assistance respiratoire de la jeune Inès. A l’issue d’une première audience, qui s’est déroulée le 13 septembre 2017, les juges ont provisoirement suspendu la décision d’arrêt des soins et ordonné une expertise médicale, menée par un collège d’expert composé de deux neuro-pédiatres et un chef de service de réanimation pédiatrique.
Le rapport d’expertise a été déposé le 17 novembre 2017.
Aussi, après avoir de nouveau examiné l’affaire à huis-clos lors de l’audience du 6 décembre 2017, eu égard aux informations couvertes par le secret médical échangées au cours de l’audience et au respect de l’intimité de la famille, les juges du référé, au vu des conclusions du rapport d’expertise et après audition des parents de la jeune Inès et du représentant du CHRU de Nancy, ont décidé de rejeter la demande de suspension de l’exécution de la décision d’arrêt de l’assistance respiratoire d’Inès.