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Arrêt de l’assistance respiratoire de la jeune Inès B. : les juges du référé ordonnent une expertise.
La formation de trois juges des référés du tribunal administratif de Nancy a été saisie, dans le cadre du référé-liberté, par les parents d’une adolescente hospitalisée depuis le 22 juin 2017 au Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, d’une demande de suspension de l’exécution de la décision médicale du 21 juillet 2017 d’arrêter le dispositif d’assistance respiratoire de la jeune Inès. Après avoir examiné l’affaire à huis-clos, eu égard aux informations couvertes par le secret médical échangées au cours de l’audience et au respect de l’intimité de la famille, les juges du référé ont décidé d’ordonner une expertise qui sera confiée à un collège de trois spécialistes en neuro-pédiatrie et réanimation et, dans l’attente des conclusions des experts, de suspendre à titre conservatoire l’exécution de la décision d’arrêt de l’assistance respiratoire d’Inès. Un délai de deux mois est accordé aux experts afin qu’ils rendent leurs conclusions.
Ordonnance n°1702368 du 13 septembre 2017.